[Tribune] Rupture conventionnelle : un succès qui peut cacher certains vices
Par Alexia Alart Mantione
Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle connait un succès considérable. Une progression amplifiée par les assouplissements apportés par la Cour de [...]
[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation
Par Me Emmanuelle Sapène, avocate associée chez Péchenard & Associés
Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. Le [...]
Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat [...]
La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
Par Pierre-Jean Leca
Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à [...]
La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
Par Me Jérémie Boublil
Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre [...]
La rupture conventionnelle séduit de plus en plus les employeurs. Une démarche qui n'est toutefois pas sans risque. Cette procédure obéit à des règles juridiques [...]
La rupture conventionnelle: à manier avec prudence
Par JOSSELIN MAITRE JOACHIM
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail: la rupture conventionnelle. Ce n'est ni un licenciement, [...]
