Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social
Par Mallory Lalanne
Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, [...]
Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Par Marion Perroud
A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et [...]
Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale
Par Maëlle Becuwe
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité [...]
Artisans du BTP et commerçants : ce que vous réserve la loi Macron
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Travail du dimanche, simplifications comptables, lutte contre la concurrence déloyale sur les chantiers... Le projet de loi pour la croissance et l'activité [...]
Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud
Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " [...]
Artisans, commerçants : ce que va changer la loi Pinel
Par Mallory Lalanne
Après plusieurs mois de débats houleux, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en commission mixte [...]
Le projet de loi de Sylvia Pinel souhaite ré-équilibrer les relations entre bailleur et commerçant
Par Mallory Lalanne
Dans le cadre de son projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE, Sylvia Pinel souhaite améliorer la situation locative des commerçants. Parmi les [...]
Mai : Sylvia Pinel veut modifier la ligne de conduite des drives
Par Mallory Lalanne
Sylvia Pinel, la ministre du Commerce et de l'Artisanat, a décidé de combler le vide juridique qui règne sur les "drives" et annoncé son intention d'intégrer ce [...]
