Le chef d'entreprise peut être confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucun signe de vie, ni ne lui adresse aucun justificatif. En [...]
Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ?
Par Viviane Stulz, AvoSial
La campagne de vaccination contre la Covid-19 doit s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la question s'est posée de permettre aux entreprises de [...]
Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr
Par Julien Ruffet
Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des experts-comptables, la Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme [...]
Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés
La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & [...]
Quand des avocats conseillent gratuitement les TPE et PME
Par Amélie Moynot
Besoin d'un conseil juridique ? Du 3 au 7 octobre 2016, dans le cadre d'une opération organisée par le Barreau de Paris, vous pourrez, dans la capitale, poser [...]
[Tribune] Gare à la rupture des relations commerciales
Par Me Sébastien Robineau
La rupture brutale des relations commerciales est très strictement encadrée par la jurisprudence. Et si un préavis raisonnable n'est pas respecté, gare à l'indemnisation.
[Tribune] Le brevet d'invention, outil de protection et de valorisation
Par Alexandra Di Maggio
Parallèlement à toute R&D doit se déployer une stratégie scrupuleuse de protection de l'innovation. Si elle ne couvre pas toutes vos inventions, cette dernière est [...]
Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, [...]
La délicate qualification des holdings animatrices
Par Me Xavier Rohmer, avocat associé
Les groupes doivent revoir avec précision la structuration des relations entre la holding et leurs filiales au regard des éléments de jurisprudence. Car un défaut [...]
