Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de [...]
Formation, licenciement, dialogue social... Comment les patrons veulent réformer le travail
Par Amélie Moynot
Dans un livre blanc rendu public en août 2017, 80 chefs d'entreprise livrent leurs recettes pour améliorer la situation de l'emploi et libérer la croissance dans [...]
[Tribune] Pourquoi l'instauration d'une instance de dialogue social dans les réseaux de franchises pourrait fragiliser le secteur
Par François Régis-Vignon
Le décret qui impose l'instauration d'une instance de dialogue représentative du personnel dans les réseaux de franchisés a finalement été publié. Au-delà d'une [...]
Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO
Par Pierre Lelièvre
Marquées par une abstention franche de plus de 90 % des électeurs, les élections syndicales dans les TPE voient la CGT conserver la première place, devant la CFDT [...]
Comment gérer efficacement (et rapidement) les négociations annuelles obligatoires ?
Par Pierre Lelièvre
Les entreprises, comptant au moins un délégué syndical, ont l'obligation d'organiser chaque année une négociation annuelle sur des thèmes spécifiques. Afin de [...]
Avant l'échéance de la présidentielle en mai 2017 se tiendra, dès vendredi 30 décembre 2016, une autre élection qui concerne cette fois-ci exclusivement les [...]
L'UPA et les syndicats de salariés s'accordent sur un renforcement du dialogue social dans l'artisanat
Par Pierre Lelièvre
Mercredi 8 juin 2016, l'UPA et les syndicats de salariés du secteur de l'artisanat ont présenté un texte renforçant les modalités du dialogue social. Il conforte [...]
[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle
Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer
Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation [...]
Vous étiez les pieds dans le sable, perdus au milieu des vignes ou à l'étranger ? Ou vous avez tout simplement décidé de déconnecter cet été ? Pour vous remettre [...]
Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social
Par Mallory Lalanne
Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, [...]
Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Par Marion Perroud
A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et [...]
Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale
Par Maëlle Becuwe
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, mardi 2 juin 2015. Représentation des TPE, égalité [...]
Le point sur les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise de PME
Par Marion Perroud
Deux décrets du 27 mars 2015 clarifient les modalités des nouvelles obligations comptables des comités d'entreprises (CE), introduites par la loi du 5 mars 2014, [...]
[Tribune] Dirigeants, sécurisez votre base de données économiques et sociales dès maintenant !
Par Alexandre Grellier, p-dg de Drooms
Dès le 14 juin 2015, les PME de plus de 50 salariés devront déployer leur base de données économiques et sociales. Si la BDES a pour but de fluidifier le partage [...]
Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME
Par Marion Perroud
Le ministre du Travail, François Rebsamen a présenté mercredi 22 avril 2015 son projet de loi sur l'amélioration du dialogue social dans les entreprises en conseil [...]
Où s'arrête le droit de grève et où commence l'abus du droit de grève ? Est-il possible de faire cesser des troubles intervenant pendant une grève ? Explications [...]
Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats [...]
Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé [...]
La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de [...]
Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été
Par Annabelle Pando
Les organisations patronales et les syndicats n'ont pas trouvé d'accord sur le dialogue social en entreprise jeudi 22 janvier 2015. François Rebsamen, ministre du [...]
[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise
Par Paul Monin
L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques avec le CE. La loi du 14 [...]
[Tribune] Dialogue social : faisons confiance aux acteurs de chaque entreprise
Par Richard Thiriet, Président national du CJD
Depuis quelques semaines, la question des seuils sociaux fait débat. Pour Richard Thiriet, président national du Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise, les [...]
Un salon de coiffure adepte du management participatif
Par Mallory Lalanne
Primes à l'effort, plan épargne entreprise, aménagement des horaires... Marian Lefèvre, gérante d'un salon de coiffure, bichonne ses salariées. Une démarche qui [...]
La loi de sécurisation de l'emploi publiée au Journal Officiel
Par Antoine Benoit
La loi de sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal Officiel en juin. L'une des principales innovations : depuis le 1er juillet 2013, les entreprises [...]
La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés
Par Mallory Lalanne
La loi sur la sécurisation de l'emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés. Elle va surtout permettre aux dirigeants [...]
Le contrat de génération sera opérationnel en avril 2013
Par Mallory Lalanne
Le contrat de génération a passé le cap du conseil des ministres. Il a pour objectif de remédier à deux grands dysfonctionnements : la précarité des jeunes et le [...]
Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes
Par Julien van der Feer
Un amendement supprimant la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été voté mardi 29 juin.
Le dialogue social dans les TPE, un sujet de discorde
Par Mallory Lalanne
Le Sénat a adopté le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE et maintenu les commissions paritaires, vivement critiquées par les organisations patronales.
