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Publié par La rédaction le

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Une loi sur le dialogue social dans les TPE au printemps

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Un projet de loi portant sur la représentativité syndicale dans les TPE sera présenté au printemps. C'est ce que François Fillon a indiqué le 14 janvier : «Je veux dire combien je suis attaché à la réforme de la représentativité (...). Il nous reste maintenant à la parachever en mesurant l'audience syndicale dans toutes les entreprises », a déclaré le Premier ministre. Avant de préciser : « Notre gouvernement prendra des initiatives, y compris législatives. » Cette loi ne devrait pas fixer le champ des sujets soumis au dialogue social. Cette question serait renvoyée à des discussions au niveau des branches.

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