Comment prévenir et gérer les contrôles sur le chômage partiel
Par Sandrine Roubin, avocate associée du cabinet Enthemis
Si vous avez eu recours au régime du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire, il importe de vous préparer aux nombreux contrôles approfondis qui [...]
Contrôle Urssaf : les moyens des chefs d'entreprise pour se défendre
Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous venez de recevoir un avis de passage annonciateur d'un contrôle Urssaf et vous vous posez un certain nombre de questions ? Le contrôle Urssaf est toujours [...]
Lutte contre le travail illégal : 16 nouvelles mesures qui ciblent le BTP et l'hôtellerie-restauration
Par Mallory Lalanne
Sanctions financières plus sévères, fermeture temporaire de l'entreprise... le gouvernement a annoncé, lundi 12 février 2017, 16 mesures pour lutter contre les [...]
Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises
Par Véronique Meot
Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en [...]
Les entreprises, nouvelles cibles des contrôles fiscaux?
Par Mallory Lalanne
55% des spécialistes de la fiscalité estiment que les conditions et les modalités de contrôle fiscal sont depuis cinq ans de plus en plus complexes et rigides, [...]
Un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes vient rappeler qu'un contrôle de l'URSSAF doit se faire dans le strict respect des règles procédurales, précisant notamment [...]
Le décret paru mercredi 17 février au JO, apporte des précisions sur la procédure de transaction, votée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2015. Les [...]
Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal
Par Mallory Lalanne
48 000 entreprises sont contrôlées chaque année par l'Urssaf. Faut-il pour autant craindre le pire ? Un brin d'organisation et du sang-froid vous permettront de [...]
Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec [...]
Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
Par Marion Perroud
Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à [...]
