Prélèvement à la source : des aménagements à la marge pour alléger la charge des entreprises
Par Mallory Lalanne
Pour alléger la charge des entreprises, qui doivent endosser la collecte de l'impôt dans le cadre du prélèvement à la source, le gouvernement prévoit quelques [...]
[Tribune] Interdiction de fumer sur le lieu du travail : va-t-il en être de même pour le vapotage ?
Par Anne Imbert
L'Assemblée nationale vient de voter un projet de loi selon lequel il deviendrait interdit de vapoter sur le lieu de travail. Cette interdiction va-t-elle [...]
La nouvelle aide à l'apprentissage est réservée aux PME de moins de 50 salariés
Par Mallory Lalanne
Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet, une nouvelle aide financière d'au moins 1000 euros [...]
Les stages en entreprise seront mieux payés et plus encadrés
Par Mallory Lalanne
La proposition de loi sur l'encadrement des stages a été adoptée définitivement le 26 juin 2014 par l'Assemblée nationale. Elle prévoit une augmentation des [...]
Issue du droit romain, l'hypothèque permet au propriétaire d'un immeuble d'en tirer crédit, en ménageant ses prérogatives et en assurant une protection au créancier.
Réduire le chômage des jeunes tout en maintenant l'activité des seniors, tel est l'objectif du contrat de génération. Les entreprises de moins de 300 salariés [...]
L'espionnage industriel désormais passible de prison
Par Aglaé De Chalus
Le vide juridique entourant l'espionnage industriel est aujourd'hui comblé : l'Assemblée nationale a voté, lundi 23 janvier 2012, une loi proposant de punir [...]
La durée du congé en cas de décès d'un proche devrait être rallongée
Par Claire Poisson
Une proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint a été votée le 23 novembre par [...]
Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée
Par Claire Poisson
Annoncé en avril 2011 par Frédéric Lefebvre lors des Assises de la simplification, le “coffre-fort électronique” vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.
Un collectif pour défendre le commerce de proximité
Par Claire Poisson
Les 1res Assises de la proximité ont eu lieu le 10 février à Paris. L'occasion de rappeler l'importance des commerces et services de proximité dans la vie [...]
Dialogue social dans les TPE: les commissions paritaires aux oubliettes
Par Julien van der Feer
Un amendement supprimant la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été voté mardi 29 juin.
