Stages : une hausse des gratifications dès décembre
Entré en vigueur le 1er décembre 2014, le premier décret d'application de la loi relative aux stages en entreprise sécurise davantage le statut et les missions des stagiaires. Il entérine par ailleurs une hausse progressive de leur gratification minimale, effective dès décembre.
Je m'abonneLe premier décret d'application de la loi relative à l'encadrement des stages en entreprise, est entré en vigueur le 1er décembre 2014. Promulguée le 10 juillet dernier, la loi a pour ambition d'améliorer la protection et le statut des stagiaires.
Principal changement à prévoir pour l'employeur, la gratification minimale des stages de plus de deux mois augmente. Elle passe de 436,05 euros à 479,66 euros dès décembre. À partir du 1er janvier 2015, elle sera de nouveau augmentée à 500,51 euros. En cause, la hausse programmée du plafond horaire annuel de la Sécurité sociale sur lequel est indexée la gratification des stagiaires. Enfin, un troisième relèvement est à prévoir dès le 1er septembre 2015. La gratification minimale devra alors atteindre un montant de 546,01 euros.
(Source : vosdroits.service-public.fr)
Mêmes avantages pour tous
Les stages ne pourront s'étendre au-delà de 6 mois. Le stagiaire bénéficie par ailleurs d'un droit d'absence et de congés et peut prétendre aux mêmes avantages que les salariés sur le remboursement des frais de transport, l'accès au restaurant d'entreprise ou encore à des titres restaurant. Son temps de présence dans l'entreprise doit également être aligné sur celui des salariés.
Les conventions de stages sont par ailleurs enrichies de mentions obligatoires (ex: compétences à acquérir et développer, montant de la gratification, modalités de suspension ou de résiliation du stage, clauses du règlement intérieur...). La liste des stagiaires doit aussi intégrer le registre unique du personnel (celle-ci figurait auparavant dans un registre à part dédié aux stagiaires).
Après examen du Conseil d'État, un deuxième décret plafonnant notamment le nombre maximum de stagiaires en fonction de la taille de l'entreprise, doit paraître prochainement. D'après les pistes avancées à l'origine, les PME de 30 salariés et plus ne pourraient pas dépasser un plafond de stagiaires supérieur à 10% des effectifs. Pour les autres, ce quota serait fixé à 3 stagiaires maximum.
