Formation professionnelle, apprentissage et assurance-chômage : l'essentiel de la réforme
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté fin avril 2018 en Conseil des ministres. L'acte II des réformes sociales s'attaque à la refonte de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance-chômage. Le texte a été adopté le 1er août 2018.
Je m'abonne[Mis à jour le 22 août 2018]
Après s'être attaquée à la réforme du droit du Travail au début du quinquennat, Muriel Pénicaud présente vendredi 27 avril 2018 en Conseil des ministres le fruit de six mois de concertation et de décisions sur le sujet bouillant de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance-chômage. Les députés l'ont adopté le mercredi 1er août 2018 au terme de longues heures de discussion parlementaire.
Au total, ce sont 108 pages et 67 articles qui forment le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Une "révolution copernicienne", d'après la ministre du Travail, pour remettre le monde économique dans le jeu de la formation, lutter contre le chômage et améliorer la compétitivité des entreprises. Voici l'essentiel des mesures retenues.
1. Formation professionnelle
Axe stratégique pour l'emploi et la compétitivité des entreprises, la réforme de la formation professionnelle prévoit notamment la transformation des crédits horaires du CPF en euros, un meilleur accès aux informations sur les formations existantes à travers une application ou encore la création de trois taux de financement pour la contribution apprentissage.
D'autre part, le gouvernement souhaite créer des conseils en évolution professionnelle et acte la création d'un organisme tripartite réunissant l'État, les régions et les partenaires sociaux pour gérer et vérifier l'offre de formation. Un soutien aux TPE et PME par les grandes entreprises est également prévu à travers un mécanisme de solidarité financière.
2. Apprentissage
Vingt mesures dont dix exclusivement réservées aux entreprises pour démocratiser l'apprentissage. Voilà l'essence du texte qui prévoit par exemple la transformation des quatre aides en une seule réservée aux TPE et PME, la levée des freins dans certains secteurs pour améliorer les conditions de travail des apprentis.
Les entreprises bénéficieront également d'un poids plus important dans la coécriture des programmes de formation ou encore la possibilité d'embaucher un apprenti toute l'année. L'objectif affiché est de doubler l'entrée en apprentissage des jeunes d'ici à 2022.
3. Assurance-chômage
Troisième volet de la réforme, la refonte de l'assurance-chômage acte dans le projet de loi le renforcement du droit des salariés démissionnaires sous conditions, l'ouverture des droits au chômage pour les travailleurs indépendants ou encore la taxation des contrats courts afin de limiter la précarisation des salariés. D'autre part, le gouvernement a souhaité modifier le contrôle des chômeurs afin d'éviter les abus.
