Apprentissage et assurance chômage: ce que prépare le gouvernement

Sur le terrain des réformes, la température ne redescend pas. Tout juste après avoir adopté les premières ordonnances de la réforme du Code du travail, le gouvernement a repris les concertations avec les partenaires sociaux pour lancer l'acte II du grand chantier de rénovation sociale. Le Premier ministre a présenté mercredi 25 octobre 2017 sa feuille de route méthodologique pour la réforme de la formation professionnelle, l'assurance-chômage et l'apprentissage. Dans la foulée, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a convié une délégation de syndicats et patronats -dont la CPME faisait partie- pour un voyage d'études au Suisse et au Danemark afin d'observer les pratiques de ces pays en matière d'apprentissage et de formation. Deux pays où les cursus sont nettement plus valorisés qu'en France, qui pourraient inspirer le gouvernement.

En Suisse, l'apprentissage est une filière d'excellence, qui propose des passerelles systématiques avec l'enseignement général. Au Danemark, ce sont les branches professionnelles qui définissent en amont les besoins en compétences des entreprises de leur secteur. Une voie que le gouvernement pourrait emprunter. "Cela suppose que les branches professionnelles soient en capacité de le faire. Mais ce n'est pas le cas aujourd'hui", admet Jean-Michel Pottier, vice-président national de la CPME.

Un financement plus efficace

En ce qui concerne le fléchage du financement du dispositif, le gouvernement prévoit aussi du changement. Les lois de décentralisation ont donné dès 1983 aux régions une compétence de principe en matière d'apprentissage. Elles arrêtent ainsi chaque année un programme d'apprentissage et de formation professionnelle continue. Elles sont responsables de la carte de formations et compétentes pour habiliter les nouvelles formations. Elles assurent aussi un rôle de redistribution de la taxe d'apprentissage. C'est autour de ce dernier sujet que se cristallisent les tensions, car le gouvernement souhaiterait écarter les conseils régionaux de la gestion de la taxe d'apprentissage.

"Ce dispositif est sur-administré, ce qui amène à une inadéquation entre les besoins des entreprises et les places disponibles, reconnaît Jean-Michel Pottier. Les régions collectent 900 millions par an de taxe d'apprentissage, et 300 millions s'évaporent. Les entrées en apprentissage sont par ailleurs moins dynamiques, 40 000 de moins qu'en 2012". "Si demain, pour être plus efficient, le dispositif de l'apprentissage ne doit pas être systématiquement fléché par les régions, nous ne serons pas contre", renchérit François Asselin, président de la CPME, qui demande à ce que les dirigeants et les entreprises soient replacés au coeur du dispositif

La réforme du dispositif de l'apprentissage pourrait par ailleurs intégrer une période de découverte de l'entreprise par un jeune susceptible de postuler à un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. "Ce dispositif existe déjà en Suisse. Ça avance aussi du côté du passeport sécurité. Cette mesure permettrait à un apprenti, au préalable de la première immersion en entreprise, de réaliser une formation liée à la sécurité", poursuit Jean-Michel Pottier.

Un champ d'application réduit pour l'assurance chômage

La feuille de route présentée par le Premier ministre dessine par ailleurs les grands axes de la réforme de l'assurance chômage. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a fait la promesse d'élargir le dispositif aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants. "Il tient à sa promesse. Il me l'a rappelé lorsque je l'ai rencontré, confie François Asselin. Une part du financement du dispositif sera supportée par la solidarité nationale, notamment par la hausse de la CSG".

Cette mesure s'annonce délicate, car coûteuse. Le gouvernement pourrait donc revoir ses ambitions à la baisse. Dans la feuille de route, il est notamment indiqué que les travailleurs indépendants peuvent (et non plus doivent) avoir besoin d'une telle protection. "Le gouvernement réduit le champ d'application. Il laisserait entendre que l'ouverture des droits se fasse sur la base du volontariat et de la souscription d'une garantie "perte d'activité", par exemple auprès d'un organisme gestionnaire patronal comme la GSC", suppose le vice-président national de la CPME.

La feuille de route présentée par Édouard Philippe précise également qu'il "existe des situations où la démission doit aussi ouvrir accès à une indemnisation". Ce qui signifierait, selon la CPME, que les démissionnaires bénéficieraient de ces droits dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle ou de création d'entreprise.

Le gouvernement envisagerait enfin de créer un bonus/malus sur l'assurance chômage afin de limiter les contrats courts. "Le Premier ministre a précisé qu'il fallait veiller à la responsabilité des acteurs. Cela voudrait donc dire que les négociations sur les contrats courts pourraient être renvoyées aux branches professionnelles", prétend Jean-Michel Pottier.

Farouchement opposé à la création de ce bonus-malus, la CPME propose, dans le cadre de cette négociation, une solidarité interprofessionelle avec une contribution exceptionnelle de 0,05% de la cotisation patronale pour une durée de 36 mois maximum. Contribution qui n'entraînerait pas d'augmentation du coût du travail puisqu'elle est compensée par une baisse de 0,05% du coût de la cotisation AGS.