Les acteurs de la franchise lance une campagne nationale contre la Loi El Khomri
Craignant la remise en cause de l'indépendance du franchisé, les acteurs du secteur de la franchise ont lancé mercredi 22 juin 2016 une vaste campagne nationale pour le retrait de l'article 29 bis A contenu dans la loi El Khomri.
Je m'abonneMercredi 22 juin 2016, les acteurs de la franchise ont lancé une grande campagne nationale de sensibilisation à l'encontre de l'article 29 bis A contenu dans la loi El Khomri. Intitulée "J'aime ta franchise", elle rassemble des franchisés, franchiseurs et organisations professionnelles opposés au texte de la loi Travail. Ils souhaitent le retrait de l'article, comme cela avait été fait par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 1er juin 2016.
La Fédération française de la franchise (FFF) s'est associée à la démarche pointant notamment le fait que la franchise ne peut fonctionner que si elle se développe sur "une collaboration entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes".
L'article 29 bis A de la loi El Khomri, actuellement en cours d'examen au Sénat, prévoit pour les réseaux de franchise de plus de 50 salariés, la remise en cause de l'indépendance économique et juridique des franchisés en instaurant un lien entre, d'une part, le franchiseur et les salariés des franchisés et, d'autre part, entre tous les salariés des franchisés d'un même réseau.
