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loi travail

Peut-on encore licencier un salarié pour faute lourde ?
Juridique

Peut-on encore licencier un salarié pour faute lourde ?

Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA

L'exigence de démontrer " l'intention de nuire à l'employeur " rend périlleuse toute velléité d'engager une procédure de licenciement contre un salarié, même si [...]

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant
Juridique

Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant

Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial

La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, [...]

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte
Juridique

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte

Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications.

Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Juridique

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas [...]

[Tribune] Le télétravail, libéré ?
Juridique

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

Par Coline Bied-Charreton et Jean-François Rage

L'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", entrée en vigueur le 24 septembre 2017, facilite considérablement le [...]

Loi Travail : ce qui change en matière de licenciement économique
Juridique

Loi Travail : ce qui change en matière de licenciement économique

Par Déborah Fallik Maymard, associée du cabinet Redlink

Les articles 15 à 19 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail apportent des [...]

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail
Juridique

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

Par Stéphane Guillard

La loi travail modifie les procédures en matière d'inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d'une inaptitude par le médecin du travail se [...]

Panorama complet du secteur de la franchise en France
Franchise

Panorama complet du secteur de la franchise en France

Par Stéphane Guillard

À l'heure où la loi El Khomri semble vouloir établir de nouveaux liens entre franchiseurs et franchisés, La Fédération française de la franchise dresse un état des [...]

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