Cotisations maladie, indemnités journalières... Tour d'horizon de quelques-uns des changements récents du RSI, de nature à impacter les commerçants et les artisans.
Travail dominical : les zones touristiques internationales définies par décret
Par Marion Perroud
Publié au Journal officiel le 24 septembre 2015, un décret précise les critères d'éligibilité des futures zones touristiques internationales, crées par la loi [...]
En 2014, le statut du stagiaire a été remanié en profondeur, notamment par le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stages. Les stagiaires se [...]
CPF : le socle de connaissances et compétences professionnelles est clarifié
Par Marion Perroud
Un décret, publié le 15 février 2015, balise les contours du nouveau socle de connaissances et de compétences professionnelles lié au déploiement du compte [...]
[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat
Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines [...]
