Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
La loi de finances rectificative pour 2016 crée l'examen de comptabilité, qui permet à l'administration fiscale de contrôler à distance, depuis les bureaux du [...]
Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal
Par Mallory Lalanne
48 000 entreprises sont contrôlées chaque année par l'Urssaf. Faut-il pour autant craindre le pire ? Un brin d'organisation et du sang-froid vous permettront de [...]
[Tribune] Bénéficier du statut d'artisan : les nouvelles conditions
Par Thomas Rivoire
Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 est venu préciser début juillet la mise en oeuvre de la réforme concernant l'octroi de la qualité [...]
L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état [...]
[Tribune] 5 questions à vous poser avant de contrôler l'activité de vos salariés
Par Me Alexandre Ebtedaei et Me Caroline Belotti
Vérification de l'exécution d'une tâche, protection de données sensibles, fuite vers la concurrence... Vous pouvez contrôler les terminaux de vos salariés dans [...]
Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde le statut de cadre dirigeant et apporte des éléments de réponse sur les questions courantes sur ce statut.
Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec [...]
Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. [...]
Avec la démocratisation des nouvelles technologies en entreprise et du "BYOD" (Bring Your Own Device), il devient de plus en plus difficile de délimiter vie [...]
Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements
Par Marion Perroud
Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à [...]
