Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP
Par Philippe Despres et Vincent Roulet
Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de [...]
[Vidéo] Tout savoir sur les représentants du personnel en moins de 3 minutes
Par Julien van der Feer
Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées aux représentants du personnel. Concrètement, elle présente les différentes instances représentatives du [...]
[Vidéo] Tout savoir sur la gestion du personnel en moins de 3 minutes
Par Julien van der Feer
Cette vidéo aborde toutes les problématiques liées à la gestion de personnel. Concrètement, il s'agit de vos obligations avant l'embauche, pendant la vie du [...]
Dialogue social : les 4 nouveautés du projet de loi Rebsamen pour les TPE et PME
Par Marion Perroud
Le ministre du Travail, François Rebsamen a présenté mercredi 22 avril 2015 son projet de loi sur l'amélioration du dialogue social dans les entreprises en conseil [...]
Patricial Pouillard, avocat associé de Capstan, donne des éléments de réponses sur les questions sur le rôle du CHSCT en matière en licenciement collectif [...]
Quels cas nécessitent l'appel d'un expert du CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ? Explications avec Olivier Bonijoly, avocat [...]
La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de [...]
Dialogue social : un projet de loi est prévu avant l'été
Par Annabelle Pando
Les organisations patronales et les syndicats n'ont pas trouvé d'accord sur le dialogue social en entreprise jeudi 22 janvier 2015. François Rebsamen, ministre du [...]
[Tribune] Financer le comité d'entreprise, une obligation de l'employeur
Par Me Sophie Lemaître
Il incombe à l'employeur de financer le fonctionnement et les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. Il s'expose, sinon, à des poursuites [...]
Seuils sociaux : les obligations à respecter selon les effectifs de votre PME
Par Julien van der Feer
Mise en place des délégués du personnel, élaboration obligatoire d'un règlement intérieur, création d'un comité d'entreprise... plus votre entreprise grandit, plus [...]
Fiche pratique : Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Par Me Alexandre Duval-Stalla
À l'occasion des 30 ans du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), voici un récapitulatif de ce qu'il faut savoir sur cette instance [...]
Harcèlement moral: plus de responsabilités pour l'employeur
Par Maître Isabelle Lamouroux
Démotivation, accidents du travail, absentéisme, démissions... Les conséquences du harcèlement moral sont particulièrement désastreuses pour l'individu. Elles le [...]
