Conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical ? C'est enfin possible
Par Déborah Fallik Maymard
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 a instauré la possibilité, pour les petites entreprises dotées de moins de 11 salariés, de signer des accords [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de [...]
Négocier sans syndicat au sein des TPE et PME : ce qui pourrait changer
Par Leslie Levasseur, juriste en droit social au sein du réseau EXCO France
Aujourd'hui, seulement 4% des PME de moins de 50 salariés sont dotées d'un délégué syndical. Le gouvernement a pour ambition de faciliter encore davantage la [...]
Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer
Par Mallory Lalanne
Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le [...]
[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire
Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille
Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour [...]
[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle
Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer
Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation [...]
La loi sur la sécurisation de l'emploi en 8 points-clés
Par Mallory Lalanne
La loi sur la sécurisation de l'emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés. Elle va surtout permettre aux dirigeants [...]
Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
Par Marion Perroud
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle [...]
