DossierLes congés maternité, paternité et parental
1 - Congés de maternité, d'adoption et parental d'éducation
Focus sur les différents systèmes de congés dont bénéficient les salariés français.
- Le congé de maternité
Comprend un congé prénatal de six semaines au moins (en cas de naissance unique portant le nombre d'enfants à un ou deux) et un congé postnatal de 10 semaines au minimum, mais qui peut durer six mois ou plus en fonction du nombre d'enfants, de naissances multiples ou d'une pathologie éventuelle de la mère. Ces durées peuvent être augmentées par les conventions collectives applicables dans les entreprises. À noter qu'aujourd'hui, les mères peuvent reporter après la naissance de l'enfant une partie de leur congé prénatal dans la limite de trois semaines.
- Le congé d'adoption
Lorsqu'il est pris par un seul des deux parents, varie d'une durée de 10 à 22 semaines en fonction du nombre d'enfants au foyer et selon qu'il s'agit d'une adoption multiple ou non. Le père salarié, quant à lui, bénéficie de trois jours de congés pour chaque naissance ou adoption, cumulables avec le congé de paternité de 11 jours consécutifs qui doit être pris dans les quatre mois suivant l'arrivée de l'enfant.
- Le congé parental d'éducation pour les salariés justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.
Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu ou la durée de travail réduite (ne pouvant être inférieure à 16 h hebdomadaires). D'une durée initiale d'un an, renouvelable d'année en année, le congé parental d'éducation prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. Plus de 96 % des bénéficiaires de ce congé sont des femmes dont plus de la moitié arrêtent de travailler.
La réforme du congé parental annoncée et prévue pour mai prochain devrait consister à réserver six mois du congé au père. Pour inciter les hommes, généralement mieux rémunérés, à s'arrêter de travailler, le montant de l'allocation versée par la Caf devrait être augmenté.
Pendant tous ces congés, le contrat de travail du salarié est suspendu avec toutes les conséquences que cela implique. À l'issue de ces congés, les salariés retrouvent leur précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et ne doivent pas faire l'objet de mesures discriminatoires.
En outre, la salariée qui reprend son activité à l'issue du congé de maternité ou d'un congé parental d'éducation a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.
