2015 : votre calendrier social à la loupe
Décembre
Généralisation de la complémentaire santé
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez avoir souscrit une complémentaire santé pour l'ensemble de vos collaborateurs avant le 1er janvier 2016. Vous pouvez suivre les recommandations de votre branche professionnelle ou décider de gérer cela en interne avec les représentants du personnel.
Dans ce dernier cas, faute d'accord au 31 décembre 2015, la décision finale vous revient. Elle doit, néanmoins, se plier à plusieurs critères (ex.: prise en charge à hauteur de 50 % minimum, panier de soins minimal dont l'intégralité du ticket modérateur, etc.).
"Lancez-vous dès maintenant dans une étude des offres sur le marché. N'oubliez pas non plus d'ouvrir une négociation sur la question avec vos représentants syndicaux", conseille Me Anne-Lise Puget.
Consultez notre dossier spécial sur la généralisation de la complémentaire santé.
Vos obligations en 2016
1er janvier : cap sur la fiche de paie simplifiée
Fini, les fiches de paie à rallonge. Dès le 1er janvier 2016, le bulletin de paie simplifié sera déployé dans toutes les entreprises. D'ici là, les volontaires peuvent en tester une première mouture. Le gouvernement mène actuellement une concertation avec les partenaires sociaux pour définir les contours du futur bulletin de salaire. N'oubliez pas d'informer vos salariés des futurs changements.
7 mars 2016 : date butoir pour les entretiens professionnels
Vous avez jusqu'au 7 mars 2016 pour planifier les premiers entretiens professionnels de vos salariés. Concrètement, vous devez faire en sorte que chacun bénéficie d'un rendez-vous individuel durant lequel seront évoquées ses perspectives d'évolution professionnelle. L'occasion d'aborder également la question de sa montée en compétences pour les années à venir.
Attention, l'entretien professionnel n'a pas pour vocation d'évaluer le salarié. En cela, il est différent de l'entretien annuel d'évaluation. Il doit être réalisé tous les deux ans. Vous devez, par ailleurs réaliser un bilan des actions entreprises (formation, promotion, certification...) tous les six ans. Il vous incombe également de proposer d'office cet entretien au retour de tout salarié s'étant absenté de l'entreprise pour cause de congé maternité, parental, d'adoption...
"Attention aux entreprises de 50 salariés et plus, si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à des sanctions. Vous risquez, notamment, de devoir abonder le CPF du salarié concerné d'un crédit supplémentaire de 100 heures de formation, doublé d'un montant forfaitaire de 30 euros par heure et par salarié. Un total qui peut atteindre, par exemple, 3000 euros pour 100 heures, par salarié à temps plein concerné", souligne Ida Christelle Makanda (Exco Nexiom).
NEWSLETTER | Chaque semaine, l'essentiel de l'actu
