Le plan d'urgence du gouvernement pour sauver le RSI

9. Améliorer la qualité de l'accueil téléphonique

En 2016, les caisses vont devoir s'engager à rappeler l'assuré sous 48 heures en cas d'appels infructueux répétés.

10. Garantir la continuité dans le suivi des demandes

D'ici fin 2015, la continuité et la traçabilité des dossiers vont être garanties grâce au déploiement d'un logiciel plus performant de gestion de la relation avec les assurés. Les demandes et les réclamations pourront ainsi être suivies au moyen d'indicateurs plus précis, afin de détecter plus facilement les situations complexes et proposer un accompagnement renforcé si nécessaire.

11. Personnaliser la prise de contact

Dès 2016, afin d'éviter que les assurés ne perdent du temps dans un déplacement jusqu'aux caisses du RSI, un entretien téléphonique sera proposé au préalable afin de voir s'il est possible d'apporter les réponses attendues aux assurés.

12. Déployer des médiateurs de terrain

Le gouvernement souhaite déployer une centaine de médiateurs sur l'ensemble du territoire ( à l'image de l'expérience développée au sein de la caisse du RSI de Bretagne) d'ici la fin de l'année. Le médiateur sera formé, et choisi pour son expérience et sa connaissance de la protection sociale des indépendants, et surtout sera indépendant de la gouvernance de l'organisme.

13. Des campagnes de communication déployées

Les "rendez-vous RSI", un dispositif d'information en région organisé avec des partenaires experts-comptables notamment, seront généralisés en 2016 sur l'ensemble du territoire. Le RSI va par ailleurs renforcer sa présence dans les stages de première installation pour mieux faire connaître au créateur d'entreprise les éléments nécessaires à sa protection sociale.

14. Privilégier un contact téléphonique en cas de recouvrement amiable

Afin de vérifier si l'engagement des procédures de recouvrement forcé peut être évité, le développement des contacts par téléphone se fera dès 2015 sur des sites pilotes, avant une généralisation en 2016.

15. Plus de délai pour les résolutions amiables des différends

Afin d'encourager la résolution amiable des différends, le délai laissé aux assurés (un mois minimum actuellement après l'envoi de la mise en demeure) sera allongé et expertisé. L'adaptation au cas par cas restera possible en fonction de la situation individuelle du travailleur indépendant, selon qu'il s'agisse notamment d'un premier incident de paiement ou de difficultés plus structurelles.

16. Moins de recours à huissier

En remplacement du recours à huissier, une procédure d'envoi de lettres recommandées avec accusé de réception sera mise en place d'ici fin 2015, pour toutes les créances de cotisations d'un montant peu élevé.

17. Mieux détecter en amont les dirigeants en difficulté

Le RSI va mettre en place en 2016 un dispositif d'accompagnement global permettant une détection plus systématique en amont des travailleurs en difficulté et permettant de prendre les devants auprès du cotisant, qui n'est pas toujours informé des aides proposées par le RSI. Cet accompagnement devra tenir compte de l'environnement économique global de l'entreprise, et prévoit de faciliter l'action des acteurs institutionnels (chambres consulaires notamment) pouvant apporter un soutien.

18. Des engagements de service

Des engagements de services concrets, qui porteront sur l'amplitude des horaires d'accueil, sur les prises de contact, la réactivité pour traiter les demandes de délai de paiement, seront formalisés en 2015.

19. Renforcer le dispositif "RSI à votre écoute"

Dès la fin de l'année 2015, via notamment des focus groupes regroupant les travailleurs indépendants, le dispositif "RSI à votre écoute" va être renforcé. Objectif? Améliorer la qualité du service rendu.

20. Associer les adhérents au suivi des engagements

Dès 2015, un suivi semestriel global de la qualité de service associant les usagers du RSI sera mis en place.