Comment éviter les pièges d'un redressement fiscal

Il est par ailleurs préférable de vérifier, en amont du contrôle, la mise à jour du registre des ­délibérations des assemblées générales. Le vérificateur s'appliquera notamment à contrôler que la rémunération du dirigeant a bien été approuvée par un procès-verbal d'assemblée générale. Et qu'elle corresponde aux enregistrements comptables et aux déclarations fiscales.

Autre point de vigilance : la TVA. " L'administration est très rigoureuse et va regarder de près les régularisations de TVA réalisées. Elle s'intéresse aussi aux conditions de déduction des provisions. Elle considère souvent que la constatation d'une absence de règlement ne suffit pas pour permettre la déductibilité de la provision. Il faut donc veiller à leur régularité et fournir les documents qui justifient la prise de provision ", poursuit Patrick Breton.

Ne pas trop en dire

Certains documents, comme l'état récapitulatif de vos stocks ou les justificatifs de frais professionnels, sont à présenter uniquement sur demande du contrôleur. " Si l'administration vérifie l'état des stocks, il faut ressortir les justificatifs accompagnés de pièces comme la désignation des articles, leur quantité, leur prix unitaire et le total du stock valorisé " , préconise Patrick Breton. De même, si vous avez recours à la sous-traitance, vous devrez justifier de la réalité et de la légalité de la prestation. Et fournir l'ensemble des attestations et justificatifs d'inscription des entreprises sous-traitantes au Registre du commerce et des sociétés.

Autre recommandation : ne répondez pas à des questions qui ne vous sont pas posées pour ne pas attiser de curiosités. " Lors de la première visite, le vérificateur réalise généralement peu d'investigations mais il est probable qu'il laisse une liste de documents ou de pièces à préparer pour les rendez-vous ultérieurs ", commente Jean-Marie Touzet.

Enfin, il est conseillé de prévoir des points d'étapes pour échanger et apporter toutes les précisions utiles aux vérificateurs. Ce sont autant de prises de contact qui vous permettront de prévenir les contentieux.