4 aides européennes (à connaître) pour les TPE et PME
H2020 comprend également l'Instrument PME. Ce dernier est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. Il est dédié à tous les types d'innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L'instrument PME peut accorder une première subvention jusqu'à 50 000 euros, lors de l'évaluation et de la faisabilité du concept. Il peut également soutenir l'entreprise lors de la phase R&D et de la première application commerciale et accorder de 0,5 million à 2,5 millions d'euros en subvention. L'Instrument PME accorde également des prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation.
Chacune des phases est ouverte indépendamment à toutes les PME : pas d'obligation par exemple de passer par la phase 1 pour déposer un projet en phase 2.
Pour permettre à plus d'entreprises de bénéficier de ce programme, la Commission européenne va lancer un conseil européen de l'innovation. Ses objectifs : faire en sorte que l'outil soit plus compréhensible, assurer un suivi plus régulier des projets soutenus et modifier les règles d'attribution des aides. "Nous ne laissons pas assez de chance aux entreprises 'out of box' qui travaillent sur plusieurs disciplines (la science et l'art par exemple). L'Europe a besoin de plus d'innovation disruptive. Les règles liées aux appels d'offre vont donc évoluer", confie Carlos Moedas, commissaire pour la recherche et la technologie.
4. Cosme pour faciliter la croissance des start-up, des TPE et des PME
L'un des principaux objectifs de Cosme est de fournir aux PME un accès amélioré au financement dans les différentes phases de leur cycle de vie : création, expansion ou transfert d'entreprise. Cosme mobilise des prêts et des investissements en capital par l'intermédiaire de deux outils : la facilité 'garantie des prêts' et la facilité 'capital risque pour la croissance'. Le premier programme fournit des garanties aux institutions financières (sociétés de garantie, banques, établissements de crédit-bail). En partageant le risque, les garanties Cosme permettent aux intermédiaires financiers d'élargir la gamme des PME qu'ils peuvent financer. En France, depuis 2014, 17 000 PME issues majoritairement du commerce de détail, de la construction et de l'industrie ont bénéficié de ces garanties.
Le second outil fournit du capital aux fonds qui investissent dans les PME principalement au stade de la croissance. La facilité devrait aider entre 360 et 560 structures à bénéficier d'investissements en capital, avec un volume total investi compris entre 2,6 et 4 milliards d'euros.
Cosme propose également le programme Socama dédié aux créateurs d'entreprise. Il offre la possibilité d'acquérir du matériel, un véhicule, de faire des travaux d'aménagement ou d'agrandissement. Son montant peut atteindre 30 0000 euros. Sa durée de remboursement est comprise entre 18 et 60 mois. Un différé de remboursement est possible sur six mois maximum.
Cosme finance aussi le réseau Enterprise Europe Network (EEN). Sa mission est d'aider les PME à trouver les partenaires sociaux et technologiques, à comprendre la législation et à accéder au financement de l'UE. Ce produit s'adresse aussi aux services d'assistance en matière de droits à la propriété intellectuelle (DPI) ou de normes grâce à des Helpdesks actifs pour des zones géographiques comme les pays du Sud-Est asiatique, la Chine ou le Mercosur.
Cosme soutient enfin le programme d'échanges 'Erasmus pour jeunes entrepreneurs' qui vise à aider les jeunes et futurs dirigeants à acquérir les compétences nécessaires pour faire prospérer une entreprise, en travaillant aux côtés d'un patron chevronné dans un autre pays pendant un à six mois. Les candidatures sont gérées par des points de contacts implantés dans différentes régions de France. Le voyage est financé par l'UE, et le jeune entrepreneur peut prétendre à une compensation financière pour frais de séjour compris entre 530 et 1100 euros par mois (tout dépend du niveau de vie du pays d'accueil).
Pour vous aider dans vos démarches
Pour obtenir une aide directe de l'UE et avoir plus d'informations sur les intermédiaires financiers disponibles dans l'hexagone, connectez-vous au site www.access2finance.eu. Il vous suffit ensuite de cliquer sur la France, et de renseigner la taille de votre entreprise (start-up, entreprise de moins de 10 salariés, ou de 10 à 249 salariés), l'investissement que vous souhaitez réaliser (recherche, développement, innovation...), et ensuite le financement désiré (Cosme, Easi, Innovfin...).
Un dépliant d'information de la Commission européenne, téléchargeable gratuitement, rappelle le dispositif permettant d'obtenir un financement de l'UE.
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