Vos formalités administratives à portée de clic

@ Romain

Les technologies de l'information peuvent faire espérer de multiples gains aux TPE qui les utilisent, car elles permettent une meilleure gestion liée à la simplification des relations avec les administrations. L'utilisation d'Internet permet, en effet, de gagner du temps grâce aux téléprocédures. Depuis quelques années, un certain nombre de formalités sont dématérialisées. Elles concernent les démarches simples comme les déclarations annuelle de données sociales (DADS). de TVA, de contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) ou unique d'embauché (DUH). Mais elles permettent également d'accéder à des fonctionnalités de plus en plus élaborées, comme le vote par voie électronique pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, vote qui possède la même valeur juridique que celui effectué sur un mode classique.

Autre avantage: tous les formulaires sont disponibles 24 heures sur 24 et vous conservez toujours une trace de vos envois. Par exemple, il est possible de déclarer et payer vos impôts en ligne (impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe sur les salaires, etc.) [Plus de détails sur le site www.impots.gouv.fr/]] .

DES CONTRAINTES SUBSISTENT

Mais ces téléprocédures restent actuellement très en retrait des préoccupations des dirigeants de TPE. Selon le ministère des PME. les petites entreprises leur reprochent d'impliquer des contraintes, notamment celles liées à l'obtention du certificat numérique. Ainsi, pour déclarer et payer sa TVA via le Web. il faut d'abord disposer de l'équipement informatique adéquat: un accès Internet, ainsi que de la version récente (7.0.9) du logiciel Acrobat Reader. qui permet de visualiser, de remplir et de soumettre en ligne des fichiers PDF. Autre formalité obligatoire: adhérer à «TéléTVA-EFI» en adressant un formulaire, avec les pièces requises (deux autorisations de prélèvement et deux relevés d'identité bancaire). au service des impôts des entreprises et acquérir un «certificat numérique» auprès d'une autorité reconnue par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Ce certificat atteste votre identité et permet de vous authentifier. Une fois obtenu, il reste encore à l'installer sur votre ordinateur... Un investissement encore trop lourd pour les petites structures, même si les entreprises individuelles (commerçants, artisans) peuvent utiliser, pour déclarer et payer la TVA sur Internet. le même certificat que pour la déclaration de revenus en ligne. Comme nombre de petites entreprises boudaient les téléprocédures, le ministère des PME, de l'Artisanat, du Commerce et des Professions libérales propose, depuis décembre 2006. une initiation gratuite aux outils d'Internet et de l'informatique à travers le «passeport pour l'économie numérique». Ce dernier a pour objectif de promouvoir l'utilisation d'Internet et de l'informatique par les entreprises de moins de 20 salariés [Rapport final du ministère des PMED, du Commerce, de l'artisanat et des Profession libérales, février 2006 disponible sur: http://www.pme.gouv.fr/croissance/rapport-final.pdf] .

Ce «passeport» est une offre d'initiation totalement gratuite qui se termine en 2008. Il comprend un programme de formation qui se déroule sur deux ans et permet au dirigeant ou à toute autre personne de l'entreprise (conjoint participant à la vie de l'entreprise, salarié) d'acquérir un «passeport» en assistant au moins à trois des 18 modules d'initiation. Ceux-ci vont des équipements de base Logiciels de bureautique, poste de travail, système d'exploitation, périphériques et outils multimédias) et logiciels de gestion (comptabilité. ventes, achats. tableaux de bore) aux usages de l'Internet (conception et animation de sites web, messagerie, référencement de sites, web conférences), en passant par la sécurité informatique (antivirus, antispan), les téléprocédures administratives (voir notre encadré ci-dessus) ou encore le commerce en ligne. Chaque module dure de deux à trois heures et aborde les nouvelles technologies à travers des exemples concrets. Les formations sont dispensées dans plus de 400 points d'accueil répartis sur tout le territoire national [Liste disponible en cliquant sur la rubrique «Carte de France des points d'accueil» du site: www.econumerique.pme.gouv.fr/PMEWeb/ ou en appelant le 0 810 00 33 99.] . Par ailleurs, l'obtention du «passeport» permet de bénéficier d'offres commerciales et financières pour s'équiper au meilleur prix. notamment si vous êtes une jeune entreprise de moins de deux ans. Ces offres figurent dans le «catalogue» qui recense une trentaine d'équipements informatiques, télécoms et Internet, proposés par des prestataires ayant adhéré à une charte de qualité de service dédiée aux TPE dans le cadre de programmes labellisés («Centre ce compétences TPE» et «Conseillers informatiques et télécoms»). Si. pour l'heure, la voie des incitations à accomplir \ES. formalités administratives en ligne est privilégiée, elle risque de n'être qu'une première étape avant celle de l'obligation. D'où la nécessité pour les TPE de se mettre rapidement au goût du jour...

Maître Pierre Michel Sauvage est avocat à la cour d'appel de Paris dirige, au sein du cabinet Alain Bensoussan, le département droit des sociétés et fiscalité. Il intervient tant en conseil qu'en contentieux dans des domaines variés du droit de l'entreprise et plus spécifiquement dans celui du droit des sociétés et du financement des sociétés innovantes. Site: www.alainbensoussan.com

Pratique
L'ouverture du portail d'informations publiques

Le portail http://pme.service-public.fr centralise, depuis avril, toutes les sources d'informations publiques qui répondent aux attentes et aux questions que se posent les dirigeants au quotidien, notamment sur le Web. Quelles démarches peut-on faire? Comment obtenir un formulaire sans se déplacer? Le portail propose également un accès personnalisé en fonction de la nature de l'activité exercée (agriculteurs, artisans, artistes, commerçants et industriels, professions libérales).