Vers une simplification de la vie des TPE
Le volet «Entreprises» de la loi de modernisation de l'économie (LME) induit un certain nombre de bouleversements qui devraient aider les petites entreprises, afin de leur «donner de nouveaux ressorts pour avancer», selon Christine Lagarde, ministre de l'Economie.
Pour la plupart de ces mesures, le gouvernement s'est engagé à une mise en oeuvre au premier trimestre 2009. Ainsi, le régime des micro-entreprises, plus favorable, a été élargi: le seuil de chiffre d'affaires (CA) pour les sociétés d'activité commerciale a été relevé de 76 300 à 80 000 euros, pour les CA réalisés à compter du 1er janvier 2009. Ce régime permet de bénéficier d'une dispense du paiement de la TVA.
@ PATRICK BAGEIN
L'entrepreneur individuel voit par ailleurs son patrimoine mieux protégé qu'auparavant en cas de difficultés financières: tous les biens fonciers, bâtis ou non, sont désormais concernés s'ils ne sont pas affectés à un usage professionnel. En cas d'endettement, le chef d'entreprise qui s'est porté caution des dettes de sa société peut également bénéficier d'un plan de redressement ou d'une procédure de rétablissement personnel, même si le cautionnement est assimilé à un usage professionnel.
Autre effort en faveur des TPE: la mise en place, à partir du 1er avril 2009, du Titre emploi service entreprise (TESE) en remplacement du Chèque emploi TPE et du Titre emploi entreprise. Il devrait faciliter l'embauche et le paiement des salaires dans les entreprises de 9 salariés au plus, contre 5 auparavant.
La LME va également agir sur les effets de seuil. Ainsi, pour les entreprises franchissant les seuils de 10 ou de 20 salariés, le texte prévoit, à titre expérimental jusqu'à fin 2010, un gel sur trois ans des cotisations sociales, ainsi qu'un lissage sur quatre années supplémentaires. Cette disposition s'applique en cas d'embauche ou de rachat de société.
Christine Lagarde, ministre de l'Economie.
