Vers une réorganisation des chambres consulaires

Renforcer le rôle des chambres de commerce et d'industrie régionales (CCIR) et mutualiser les coûts, tels sont les objectifs du document cadre qui pose les principes d'une réforme du réseau consulaire, proposée par Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Il répond ainsi au souhait du gouvernement, qui veut diminuer les dépenses de l'Etat. Principale piste d'économies? Regrouper les CCI, notamment dans les départements qui en comptent plusieurs. L'objectif est de passer de 148 chambres à une centaine d'ici à 2015.

Ce remaniement de la carte consulaire s'accompagne d'un nouveau rapport de force en faveur des CCIR. Les 22 chambres régionales, qui chapeautent les CCI, deviendraient ainsi «l'interlocuteur unique de l'Etat et de la région«. A ce titre, elles assureraient notamment la collecte de la taxe d'apprentissage et sa répartition, et fixeraient le taux unique de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (ou l'impôt qui lui succédera), cette dernière devant être supprimée progressivement d'ici à 2010. Elles seraient également chargées de définir la stratégie économique, mais aussi d'élaborer, de voter et d'appliquer les schémas sectoriels de niveau régional, comme l'aménagement du territoire. Autre modification: lACFCI verrait ses prérogatives s'élargir. En effet, elle serait chargée de fixer la stratégie nationale et la politique sociale du réseau.

Une réforme sur le même schéma devrait intervenir dans le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Mais le projet offre davantage de liberté aux CMA, les laissant choisir entre deux possibilités: mutualiser quelques fonctions administratives au niveau régional tout en gardant leur autonomie au niveau départemental, ou aller plus loin en se regroupant avec la chambre régionale au sein d'un nouvel établissement unique de région. Mais si les principes de la réforme des chambres de métiers, adoptés en décembre 2008, ont remporté 94% des suffrages des élus, ce n'est pas le cas pour la réforme des CCI, qui est loin de faire l'unanimité. Voté mi-avril, le document cadre a remporté 98 voix, contre 59, et 12 abstentions. L'ACFCI a d'ores et déjà fait part de sa préoccupation quant à ses ressources budgétaires, suite à la suppression progressive de la taxe professionnelle, ressource importante pour les chambres de commerce. Le projet de réforme, revu et corrigé par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce et de l'Artisanat, devrait être présenté au Parlement le mois prochain.