Vers une formation pro plus juste
Faire en sorte que les formations professionnelles profitent à ceux qui en ont le plus besoin - et pas seulement aux salariés en poste, naturellement mieux formés pour la moyenne -, c'est l'objectif du projet de loi votée par les sénateurs le 14 octobre. Une réforme d autant plus nécessaire que la formation constitue, surtout en temps de crise, un dispositif de lutte contre le chômage. Les jeunes font ainsi partie de la population visée, car le texte autorise l'entrée en centre de formation d'apprentis dès l'âge de 15 ans (contre 16 actuellement) et interdit les stages hors cursus scolaire.
Par ailleurs, le contrat de professionnalisation se voit également amendé, devenant accessible aux titulaires du Revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux personnes handicapées. Autre élément-clé: suite à un accord signé en début d'année par les partenaires sociaux, va être créé un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Son but: financer la formation des salariés victimes d'un licenciement économique ou peu qualifiés en s'appuyant sur une convention-cadre signée par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel. En tout, 200 000 chômeurs et 500 000 individus peu diplômés devraient bénéficier de ce fonds, financé par un prélèvement annuel maximal de 13% des contributions obligatoires des employeurs (dont le montant ne changera pas). Enfin, la loi instaure la «portabilité» du droit individuel à la formation. Cette modification permet à un salarié d'utiliser son solde d'heures en période de chômage non consécutif à une faute lourde ou d'en faire la demande auprès d'un nouvel employeur.
