Vers un maire omnipotent?

C'est un sujet qui déchaîne les passions. Les règles d'urbanisme commercial préoccupent élus locaux et commerçants indépendants. Des parlementaires ont décidé de s'attaquer au problème. L'objectif: repenser le système dans sa globalité pour sortir du régime créé par la Loi de modernisation de l'économie (LME). Leur cheval de bataille?

Une proposition de loi visant à donner plus de pouvoir aux élus. Concrètement, l'urbanisme commercial ne relèverait plus du droit commercial, mais rejoindrait le droit général de l'urbanisme. Une vraie petite révolution. Si la loi est adoptée, le maire pourra édicter des règles sur l'implantation des commerces d'au moins 1 000 m² dans la périphérie de sa commune. Le projet est soutenu par les élus intercommunaux (ADCF) et les enseignes du commerce spécialisé (Procos). Ils estiment que «plus de 4,1 millions de mètres carrés de surfaces commerciales supplémentaires ont été autorisés en 2010 alors qu'aucune augmentation de pouvoir d'achat de cette ampleur ne le justifie». La loi ne sera certainement pas adoptée en l'état, le gouvernement étant opposé à certaines dispositions. Mais une chose semble acquise: les élus locaux verront leur pouvoir accru. Une information à garder à l'esprit lors des prochaines élections municipales!

Julien VAN DER FEER Rédacteur en chef adjoint