Un nouveau contrat type d'apprentissage vient d'entrer en vigueur

Il s'appelle le Cerfa FA 13a. Ce nouveau formulaire sert désormais de support au contrat de travail conclu avec un apprenti. Il vaut également déclaration de l'employeur, qui s'engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage, et garantit que l'équipement, les techniques utilisées, les conditions de travail et les compétences des personnes responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Rens.: www.travail.gouv.fr