Titres-restaurant: un atout fiscal
Peu de TPE proposent à leurs salariés la mise en place de titres-restaurant. Et pourtant, ce dispositif est intéressant d'un point de vue fiscal Observation à la loupe de cet avantage en nature.
Je m'abonneEn 2010, environ 800000 salariés de très petites entreprises bénéficiaient de titres-restaurant. Soit seulement 10 % de la totalité des TPE en France. Pour rappel, le titre-restaurant est un moyen mis à la disposition de l'employeur pour remplir ses obligations en matière de prise en charge de la restauration de ses salariés. Il peut ainsi être mis en place par des TPE, à partir d'un salarié. Au-delà d'un confort pour les collaborateurs au moment du déjeuner, ce dispositif peut également représenter pour votre entreprise un intérêt fiscal. En effet, les titres-restaurant reposent sur un principe de cofinancement: le coût d'un titre-restaurant est partagé entre le salarié et son employeur. L'entreprise prend donc à sa charge entre 50 et 60 % de la valeur du titre. A noter qu'en 2012, la contribution pour les entreprises était plafonnée à 5,29 euros par titre-restaurant, comme le rappelle la CNTR, (Commission nationale des titres-restaurant). Par exemple, avec des tickets restaurant de 8,50 euros, la participation de l'employeur doit être comprise entre 4,25 euros (8,50 euros x 50 %) et 5,10 euros (8,50 euros x 60 %). Dans ce cas, le plafond de 5,29 euros est respecté. Pour l'entreprise, cette charge est déductible des résultats imposables, la contribution étant admise dans les frais généraux. Elle est aussi totalement exonérée de charges sociales patronales (dans la limite du plafond de 5,29 euros), de taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, participation à la formation continue, et de participation à l'effort de construction. A noter qu'en cas de dépassement du plafond autorisé, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l'assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés de l'employeur).
Enfin, d'outil fiscalement intéressant, le dispositif titres-restaurant peut, par ricochet, devenir un argument de motivation auprès de ses salariés. «Les titres-restaurant constituent un complément de revenu intéressant pour les salariés car ils bénéficient d'une exonération de charges», souligne Julien Rittener, directeur associé de Five Conseil, cabinet de conseils aux TPE-PME. C'est également un outil de motivation relativement rentable pour un chef d'entreprise, « car l'entreprise est peu chargée sur ce type d'avantage, à la différence d'une augmentation de salaire, par exemple », poursuit-il. Les titres-restaurant peuvent donc être un atout fiscal pour vous et vos salariés. Une raison de plus de les déployer.
Focus
Vers des titres-restaurant dématérialisés?
Le groupe Moneo devrait lancer en janvier 2013 ses propres titres-restaurant... dématérialisés. Concrètement, les entreprises pourront mettre à disposition de leurs employés non plus des coupons papier mais la carte «Moneo Resto», l'équivalent d'une carte bancaire. Le compte du salarié sera rechargé chaque mois automatiquement, à distance. Reste que cette initiative bouleverse l'univers des éditeurs des titres-restaurant. Pour l'heure, quatre sociétés sont habilitées à émettre des titres restaurant: Edenred, le groupe Chèque déjeuner, Sodexo et Natixis Intertitres. Conscients des enjeux autour de la dématérialisation, les ministres du Travail, de l'Economie et des Finances ont réuni un groupe de travail associant les membres de la CNTR et les opérateurs souhaitant s'engager dans l'émission de titres-restaurant dématérialisés. Le but? Définir précisément les modalités d'accompagnement au développement de la dématérialisation et, notamment, les évolutions du cadre juridique appelées par ce processus. Le groupe s'est réuni une première fois mi-décembre pour fixer une méthode et un calendrier. A ce stade, la concertation est donc ouverte à tous les membres de la CNTR et aux nouveaux entrants potentiels, dont Moneo.
