Titre-restaurant mode d'emploi
Vous pouvez contribuer aux frais de restauration de vos salariés grâce au titre-restaurant. Avantageux fiscalement, cet outil de fidélisation et de motivation est peu onéreux et facile à mettre en place. A utiliser sans modération même si votre entreprise ne compte qu'un seul salarié.
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Voici plus de 40 ans que le titre-restaurant partage la pause déjeuner des salariés français. Ce moyen de paiement scriptural et nominatif est utilisé pour payer un repas ou pour l'achat de «préparations alimentaires immédiatement consommables et permettant une alimentation variée» pouvant servir de repas. Il est valable dans certains commerces, comme les restaurants, les boulangeries, les traiteurs ou encore les épiceries, qui acceptent ce moyen de paiement. Il ne donne droit à aucun rendu de monnaie. Sa validité est limitée à l'année calendaire. Une tolérance permet cependant de prolonger leur période d'utilisation jusqu'au 31 janvier de l'année suivante. Les salariés qui détiennent des titres-restaurant non utilisés peuvent les échanger contre des nouveaux en les remettant à leur employeur dans les 15 jours qui suivent la fin de leur période d'utilisation. Le salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par jour travaillé, donc hors congé, maladie ou RTT, et à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier.
Exonération de la contribution patronale
En France, 118 000 entreprises l'ont adopté dont 60% de petites structures, selon la Commission nationale des titres-restaurant. Il est d'ailleurs particulièrement destiné à ces dernières car il ne peut être proposé qu'en l'absence d'espace de restauration sur le lieu de travail. Si vous décidez de proposer cet avantage social à vos salariés, il doit être cofinancé par l'entreprise, à hauteur de 50% à 60% de la valeur du titre, qui est l'une des deux conditions pour que la contribution patronale soit exonérée des cotisations de Sécurité sociale. L'autre limite concerne le plafond d'exonération qui est de 5,04 Euros par titre- restaurant en 2008, un chiffre qui sera revalorisé au 1er janvier 2009. En cas de dépassement d'une ou des deux limites, la loi de modernisation de l'économie de cet été précise que le redressement ne porte que sur la fraction des cotisations et contributions indûment exonérées, sauf en cas de mauvaise foi ou d'agissements répétés du dirigeant. Il n'existe pas, en revanche, d'obligation en termes de montant, minimal ou maximal. «La valeur faciale moyenne est de 7 Euros environ», constate Hervé Jeanson, directeur général du Ticket restaurant.
Il existe quatre émetteurs de titres-restaurant en France: Accor Services commercialise le Ticket restaurant, le groupe Chèque déjeuner propose le Chèque déjeuner, le groupe Sodexo fournit le Chèque restaurant et Natixis Intertitres produit le Chèque de table. Chaque prestataire propose un panel de services propre et différentes gammes de prix en fonction des besoins. «Les frais de gestion varient de 2 à 6% du volume d'émission selon le pack choisi», précise Hervé Jeanson de Ticket restaurant.
