Tese: simplifiez-vous les formalités d'embauche
Le 20 mai entrera en vigueur le Titre emploi-service entreprise (Tese), un dispositif dont la vocation est de simplifier les obligations sociales des employeurs, en tenant lieu de contrat de travail, de déclaration d'embauche et de bulletin de paie.
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Né de la fusion du Titre emploi-entreprise (TEE) et du Chèque emploi très petites entreprises (CETPE), le Titre emploi-service entreprise (Tese) permet d'aider les entrepreneurs dans l'accomplissement des formalités liées à l'embauche. Créé le 1er avril et opérationnel le 20 mai, ce dispositif n'est pas une obligation légale, mais une offre de services.
T comme Toutes les formalités d'embauche en une
L'utilisation du Tese permet à l'employeur de remplir plusieurs formalités et déclarations: la déclaration unique d'embauche, la rédaction du contrat de travail, la déclaration et le calcul des cotisations de protection sociale obligatoires, les déclarations sociales mensuelles ainsi que la remise d'un bulletin de paie et d'une attestation fiscale pour les salariés. Il reste cependant indispensable de réaliser les différentes démarches d'affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire, de prévoyance, des services de santé au travail.
E comme Employeurs concernés
Le Tese s'adresse aux entreprises de neuf salariés au plus, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage...). Les entreprises dont l'effectif est supérieur peuvent également en bénéficier dans le cadre d'embauches occasionnelles, c'est-à-dire pour les contrats établissant un temps de travail inférieur ou égal à 700 heures ou 100 jours, réalisé de façon consécutive ou non dans l'année civile.
Les plus de la déclaration en ligne
Sur le Web, le dispositif Tese permet de déclarer vos salariés jusqu'à la dernière minute, de retrouver les données du personnel pré-renseignées (idéal pour les embauches occasionnelles) et d'imprimer les bulletins de paie.
Rens. : www.letese.urssaf.fr (en ligne dès le 20 mai)
S comme S'informer sur les démarches
Les entreprises déjà adhérentes au TEE ou au CETPE n'ont aucune démarche à faire, le transfert des dossiers étant pris en charge par les centres de gestion. Les nouvelles demandes d'adhésion se font sur www.letese.urssaf.fr (à partir du 20 mai), auprès de l'Urssaf ou du centre national Tese au 0 810 123 873.
E comme Embauches et paie simplifiées
Le Tese fonctionne selon un système de «volets» à compléter et à transmettre par Internet ou par voie postale au centre national. Le volet «identification du salarié» sert de déclaration unique d'embauche, il doit être adressé avant l'arrivée du salarié. Le volet «social» permet, quant à lui, de communiquer les renseignements relatifs à la rémunération. Le centre d'affiliation peut ainsi calculer les cotisations dues (prélevées le 12 du mois) et établir le bulletin de paie. Les mois suivants, il suffit de retourner une fiche de liaison fournie par le centre et reprenant les éléments de la déclaration précédente, lesquels peuvent être modifiés si besoin. La date d'envoi de la fiche de liaison et du volet social dépend du temps de travail du salarié: pour les contrats supérieurs à 700 heures ou 100 jours, le document doit être adressé avant le 25 du mois d'activité ou dans les cinq jours suivant le début du contrat pour les embauches en fin de mois; pour les contrats occasionnels, l'envoi doit être fait dans les huit jours suivant le paiement du salaire.
