Tableau de bord
Les chiffres-clés, l'essentiel de l'actualité juridique utile aux TPE et vos obligations sociales et fiscales du mois.
Je m'abonneEN CHIFFRES
34 308 Euros
C'est le plafond annuel de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2009. Il s'élève à 8 577 Euros pour un trimestre, à 2 859 Euros pour un mois, à 660 Euros pour une semaine, à 157 Euros pour un jour et à 21 Euros pour une heure (pour une durée de travail inférieure à 5 h). Il modifie le montant des cotisations sociales et a des incidences sur certaines limites d'exonération fiscale (titre restaurant, chèque-cadeau, etc.).
5,19 Euros
La contribution patronale à l'acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n'excède pas 5,19 Euros par titre, en 2008, et se trouve comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre.
10 jours
Il s'agit du temps de travail effectif minimum ouvrant les droits aux congés payés pour un salarié. Il était d'un mois avant le 21 août 2008 (date de parution de la loi n° 2008-789 au Journal officiel).
L'INFO
Un formulaire pour contacter les Urssaf Les Urssaf viennent de créer un site internet spécifiquement dédié à la correspondance avec leurs services: www.contact.urssaf.fr. Via ce formulaire, vous pouvez poser des questions, qu'elles soient d'ordre réglementaire ou pratique. Une réponse est garantie par un conseiller Urssaf sous les 48 heures.
LA DEFINITION
Prime transport
Depuis le 1er janvier, l'indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs. Les frais d'abonnement aux transports collectifs ou aux services publics de location de vélos sont pris en charge à hauteur de 50%. La prime transport peut aussi être attribuée aux provinciaux qui utilisent un véhicule personnel, 1 mais uniquement si l'employeur est volontaire et a signé un accord et si le domicile ou le lieu de travail est situé hors du périmètre de transports urbains ou le salarié a des m horaires de travail atypiques l'empêchant d'utiliser les transports collectifs.
L'ASTUCE DU MOIS
Envoyez vos recommandés par Internet
Un courrier en recommandé à envoyer? Ne vous déplacez plus! Déposez votre lettre, sous forme d'un fichier électronique, sur le site dédié de La Poste (https://lettreenligne.laposte.fr/lregp). Vous payez en ligne, puis le courrier est imprimé avant d'être remis en main propre à son destinataire par le facteur. Cet envoi possède la même valeur juridique qu'une lettre recommandée classique. Mieux, grâce à la preuve de dépôt électronique, vous pouvez attester de son contenu pendant trois ans. Le service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.
LE CALENDRIER
Du 1er au 15 de chaque mois
- Paiement de la taxes sur les salaires versés le mois précédent.
- Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf Assedic) pour les entreprises de plus de 9 salariés ayant opté pour le paiement mensuel.
Au 15 février
- Date limite de paiement du premier tiers de l'impôt sur le revenu si vous n'êtes pas mensualisé.
- Au 28 février
- Date limite de paiement de la taxe d'apprentissage (sauf si vous en êtes exonéré).
- Date limite de paiement de la participation à la formation professionnelle continue 2008.
