Tableau de bord
Les chiffres-clés, l'essentiel de l'actualité juridique utile aux TPE et vos obligations sociales et fiscales du mois.
Je m'abonneEN CHIFFRES
14 jours
Les chefs d'entreprises indépendantes (femmes artisans, commerçantes, professionnelles libérales) auront désormais 14 jours de congé maternité supplémentaires, afin d'aligner celui-ci sur le régime des salariées.
43 %
Commerçants et artisans, vous êtes 43% à effectuer votre déclaration fiscale et/ou sociale par Internet, d'après le site Net-entreprises. fr, proposé par les organismes de protection sociale pour régler les déclarations de manière sécurisée.
139 Euros
C'est le montant total des bons d'achat et cadeaux en nature que vous pouvez distribuer en 2008 pour bénéficier de la présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. Les chèques culture ne sont pas considérés comme des bons d'achat et sont exonérés de cotisations sans limitation de montant.
L'INFO
Un guichet unique pour vos démarches administratives
Créés en 1981, les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) vous évitent les tracasseries administratives dues aux démarches à effectuer auprès d'une multitude d'interlocuteurs. Vous souscrivez dans un dossier unique les déclarations relatives à la création de votre entreprise, aux modifications de votre situation ou à la cessation de votre activité.
Rens.: www.cfe.ccip.fr
ARTVILLE/GETTY IMAGES/CD
LA DEFINITION
Crédit-bail
C'est une technique de financement par laquelle une entreprise s'engage à louer un bien mobilier ou immobilier qu'elle acquiert en fin de contrat, pour une valeur résiduelle, comme dans le cas d'un prêt.
L'entreprise fait appel à une société de leasing, qui en devient propriétaire pendant une période correspondant souvent à la durée de vie économique du bien.
LA TENDANCE DU MOIS
Les TPE préfèrent le Sud
Dirigeants de petites entreprises, vous êtes nombreux dans le Sud de l'Hexagone, et beaucoup moins au Nord et à l'Est. C'est ce que révèle une étude du ministère de l'Economie rapprochant la densité des TPE au nombre d'habitants. Alors que la Corse, le pourtour méditerranéen et la partie orientale des Alpes enregistrent une densité d'au moins 5 000 TPE pour 100 000 résidents, celle-ci fléchit à moins de 3 000 au nord d'une ligne Normandie-Alsace. Cette différence ne s'explique pas seulement par des facteurs économiques: tourisme, dynamisme entrepreneurial, intensité de la demande des entreprises et des particuliers... La densité élevée au Sud aurait été favorisée historiquement, selon Bercy, par l'émergence de petites et moyennes villes à rayonnement limité, et par la persistance d'une agriculture de subsistance, au moment où l'industrialisation et la mécanisation émergeaient au Nord et à l'Est, absorbant une grande part de main-d'oeuvre.
LE CALENDRIER
> Au 1er mars
- Le prix du timbre passe de 54 à 55 centimes d'euros.
> Du 1er au 15 du mois de chaque mois:
- Paiement de la taxe sur les salaires versés le mois précédent.
- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), pour un exercice clos le 30 novembre.
- Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic) pour les sociétés mensualisées, de plus de 9 salariés.
> Au 15 mars
- Versement de l'acompte de l'IS.
- Paiement de l'imposition forfaitaire annuelle, pour les entreprises soumises à l'IS et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 400 000 euros.
> Au 31 mars
- Date limite d'adhésion à un centre ou une association agréée.
