Sécurité incendie, respectez les règles

«La réglementation en matière de sécurité incendie est souvent méconnue des commerçants. La plupart d'entre eux réalisent d'ailleurs des travaux d'aménagement sans demander d'autorisation», regrette Fabrice Barthélémy, président du bureau d'études Expertiss. Pourtant, la demande d'autorisation de travaux est directement liée à la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP), c'est-à-dire les points de vente. L'article R. 111-19- 13 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP doit être soumise au préfet ou au maire. L'autorisation n'est délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles de sécurité et d'accessibilité des personnes handicapées.

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Vos obligations

Les points de vente sont soumis aux dispositions applicables aux ERP ainsi qu'à celles relevant du code du travail s'il y a des salariés. Ils sont classés par types, selon la nature de leurs activités. Ainsi, les commerces et les centres commerciaux relèvent de la classe M, les restaurants et débits de boissons de la classe N et les hôtels et pensions de famille de la classe O. Ils sont également triés par catégorie en fonction de l'importance du public reçu. Par exemple, un cordonnier qui officie dans une surface de vente de 50 m2 est considéré comme un ERP de type M de 5e catégorie, recevant moins de 200 personnes. Mais, si le même cordonnier ouvre un second point de vente dans un centre commercial, ce dernier sera classé dans la première catégorie, celle des ERP recevant plus de 1 500 personnes. L'effectif théorique se calcule en fonction de la surface de vente et de la nature de l'activité. Dans le secteur de la restauration, par exemple, on compte une personne par mètre carré, ce qui correspond à un couvert. Il faudra donc choisir vos équipements de sécurité en fonction de votre classification. Par exemple, les systèmes de sécurité incendie sont différents selon le type d'établissement auxquels ils s'adressent et le nombre de personnes qu'il peut recevoir.

D'une manière générale, les règles de sécurité concernent d'abord la structure du local. Il doit être construit de manière à permettre une évacuation rapide, d'éviter les mouvements de panique et de permettre l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. Voilà pourquoi il doit, entre autres, avoir une ou plusieurs façades en bordure de voie ou d'espaces libres. «Le plancher et le plafond doivent être «coupe-feu une heure» (voir notre encadré), les portes de communication «trente minutes» et équipées d'un ferme- porte. Le local doit également être doté d'un système d'alarme, d'un bloc d'éclairage sécurité et dans certains cas d'un système de détection incendie, souvent réclamé par la compagnie d'assurances», résume Fabrice Barthélémy (Expertiss). Par ailleurs, les portes d'une boutique doivent s'ouvrir vers l'extérieur et chaque établissement doit également disposer d'une alarme et d'un système d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie, appropriés aux risques potentiels. L'équipement minimum requiert un extincteur par étage et un par 200 m2. Attention à leur répartition, il est fortement déconseillé, par exemple, de placer un extincteur à poudre à l'entrée du point de vente, car il pourrait être utilisé comme arme par un agresseur. De même, explique Frédéric Flippe, gérant de la société France Habitat & Prévention, «il est préférable de placer un extincteur à eau près du matériel informatique, car l'utilisation de la poudre est redoutable pour les ordinateurs». Enfin, le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques et de tous liquides particulièrement inflammables sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires.

Informez pour sécuriser

S'il est difficile de chiffrer le montant des travaux de mise en conformité de votre commerce avec les règles en vigueur, l'acquisition d'équipement de lutte contre les incendies n'est pas très onéreuse. France Détection Incendie, par exemple, commercialise un pack dédié aux petites entreprises. Le «Firepack pro» vendu 120 euros HT comprend un extincteur CO2 B pression permanente de 2 kg, un extincteur à eau AB avec additif 6 litres pression permanente, un panneau extincteur CO2, un panneau extincteur AB, un panneau de consignes de sécurité ou d'urgence et un registre de sécurité. Vous pouvez ajouter une alarme incendie autonome (à partir de 170 euros HT) et/ou un détecteur de fumée, qui vous coûtera entre 30 et 50 euros HT l'unité. Au-delà de la réglementation, la sécurité incendie est aussi une question d'information. Les professionnels conseillent quelques mesures de bon sens, faciles à mettre en?oeuvre. Frédéric Flippe, gérant de la société France Habitat?& Prévention, recommande par exemple de «fixer l'extincteur à hauteur des mains et de disposer le pictogramme qui informe de son contenu à hauteur des yeux afin de faciliter la lecture du mode d'emploi et la prise en main rapide». Pensez également à afficher le numéro d'appel de secours (le 18) et les dispositions immédiates à prendre en cas d'incendie (procédure d'évacuation) ainsi que le plan des locaux et l'emplacement des coupures de gaz et d'eau. Prévoir un registre de sécurité permet de consigner les informations liées à la maintenance des appareils. Les extincteurs doivent absolument être révisés une fois par an, à la date anniversaire de leur mise en service. Vous noterez également dans ce registre les travaux réalisés, les vérifications techniques - des installations électriques par exemple - et les formations suivies par vos salariés. Le document peut être réclamé par l'administration en cas de contrôle ou par l'expert en cas de sinistre.

Et si vous passez outre les règles?

Si votre magasin n'est pas conforme ou si vous avez oublié de déposer une demande d'autorisation avant la réalisation de travaux, votre commerce risque d'être fermé. Le maire ou le représentant de l'Etat au niveau du département peuvent par arrêté, pris après avis de la commission de sécurité compétente, ordonner la fermeture du point de vente en infraction avec les règles de sécurité propres à ce type d'établissement, jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité. Dans le cas où vous refuseriez d'obtempérer, en acceptant de fermer votre établissement le temps des travaux, sachez que vous encourrez une amende de 3 750 euros.

Pour vous préserver de ce genre de mésaventure, mieux vaut faire établir un diagnostic de conformité de vos locaux en matière d'accessibilité et de sécurité par un prestataire habilité. Le bureau d'études vous fournira un schéma directeur et vous pourrez contacter la direction de la prévention et de la sécurité de votre ville pour négocier des délais pour la réalisation des travaux. Vous pouvez également consulter les documents édités par le groupement des professionnels de l'incendie (GIMSSI) qui a notamment publié, en mars dernier, un guide pratique de la sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie. Dans tous les cas, la réglementation est complexe, émanant de plusieurs ministères, aussi est-il crucial de ne pas opter pour la politique de l'autruche...