Réduction de l'impôt sur les sociétés: les TPE gagnantes

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La mesure d'abattement de l'impôt sur les sociétés, prise en 2001, profite surtout aux TPE de moins de 10 salariés, notamment dans le secteur du commerce. C'est le résultat d'une étude réalisée par la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), d'après l'exercice comptable de 2004. La réduction fiscale s'applique aux entreprises indépendantes dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,5 millions d'euros. Ces dernières bénéficient d'un taux de 15%, au lieu de 33,33%, dans la limite d'un bénéfice imposable de 38120 Euros. Dans tous les cas, le gain fiscal est limité à 7 000 Euros. Les entreprises qui profitent le plus de cette réduction sont celles dont le bénéfice n'excède pas 40 000 Euros. Près de 320 000 sociétés sont concernées.