Rachat de trimestres: pensez au dispositif Quevillon

1. Le dispositif de rachat de trimestres, dit Quevillon, du nom du président du Régime social des indépendants (RSI), vient d'entrer en vigueur. Qui est concerné et comment fonctionne-t-il ?

L'article 86 de la LFSS pour 2009 avait créé un nouveau dispositif de rachat codifié pour les ressortissants du RSI.

Le texte d'application vient d'être publié avec le décret n° 2012-503 du 16 avril 2012 qui instaure ce nouveau dispositif de rachat (qui s'ajoute aux rachats Fillon et aux rachats Madelin).

Bruno Chrétien

Bio

Bruno Chrétien est fondateur et dirigeant de Factorielles, spécialiste d'outils de conseil social pour les professionnels. Diplômé du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, il est notamment l'auteur de L'optimisation de rémunération du dirigeant de société , Editions EJA collection «Gualino».

2. Qui peut racheter les trimestres?

Seuls les commerçants et artisans nés avant le 1^er janvier 1960, dont la durée totale d'affiliation aux régimes d'assurance vieillesse du RSI (ou anciens régimes Ava et Organic) est, à la date de la demande, au moins égale à 15 ans, peuvent demander à racheter leurs trimestres dans le cadre de ce nouveau dispositif.

En revanche, les associés ou commandités, gérants ou non, d'une entreprise exploitée sous forme de société ne peuvent se prévaloir de ces dispositions dès lors qu'eux-mêmes, leur conjoint, ou leur partenaire pacsé et leurs enfants mineurs non émancipés ont perçu des dividendes de ladite entreprise excédant le montant du plafond mentionné à l'article D. 242-17 du Code de la Sécurité sociale.

3. Comment fonctionne le dispositif?

Les rachats sont ouverts au titre des années civiles antérieures à 2012 (elles ne concernent pas 2012 et 2013 ; ce nouveau dispositif n'étant valable que jusqu'à fin 2013). Il est possible de racheter un trimestre pour chaque période d'affiliation, continue ou discontinue de cinq années aux régimes de retraite des artisans et des commerçants.

Le nombre maximum de trimestres pouvant être rachetés est de sept. Pour cela, il faut donc que vous ayez été affilié au RSI pendant au moins 35 ans. Soulignons, enfin, que les trimestres ainsi rachetés ne sont pas pris en compte pour l'accès au bénéfice des dispositifs de départ anticipé (longues carrières, handicapés), ni dans la base de calcul du revenu moyen.

4. Comment est-il financé?

La cotisation est égale, par trimestre, à deux fois la cotisation minimale prévue à l'article L. 351-2 du Code de la Sécurité sociale. Le coût du rachat d'un trimestre en 2012 est donc de 636 euros. A titre indicatif, un rachat Fillon à 60 ans (option taux seul, revenu inférieur à 0,75 PASS) coûte 3 163 euros, soit cinq fois plus cher! Dans le même temps, un rachat Madelin (pour une personne ayant un revenu moyen de 15 000 euros), serait deux fois plus cher.

Pour valider les trimestres, la cotisation doit être versée dans les trois mois de la notification du décompte de rachat par la caisse.

5. Faut-il souscrire cette option ?

Ce décret est éphémère car ses dispositions ne sont applicables qu'aux demandes de rachat déposées avant le 31 décembre 2013. Ce dispositif à prix «cassés» est donc une opportunité évidente et réelle. Si vous répondez aux critères d'accès du dispositif, étudiez sérieusement une souscription. En effet, l'intérêt d'un rachat de trimestres se détermine en intégrant la totalité de votre carrière professionnelle. L'impact se mesure à la fois sur votre retraite de base, mais aussi sur vos retraites complémentaires.

Concrètement, pour faire le meilleur choix en toute objectivité, le plus simple est de vous rapprocher de votre expert-comptable ou de votre assureur, afin qu'il vous établisse une étude personnalisée.