Quelle fiscalité pour vos véhicules de fonction?

Un dirigeant d'entreprise se doit de rouler au volant d'un véhicule de standing. C'est en tout cas une idée reçue tenace. Et pour rester dans la norme, vous pouvez avoir envie de vous offrir un bolide aux frais de votre entreprise plutôt que sur vos fonds propres. Mais attention, il ne s'agit pas toujours d'un bon calcul Avant toute chose, vous devez faire la différence entre le véhicule utilitaire (VU) et le véhicule de société. « Le terme est d'ailleurs un peu galvaudé et l'on devrait plutôt parler de véhicule de fonction », précise Nathalie Malicet, expert-comptable membre du groupement d'experts-comptables France Défi. Il s'agit d'un véhicule de tourisme avec une carte grise véhicule particulier (VP). Tout comme le sont désormais les 4 x 4 puissants, de type Porsche Cayenne ou Audi Q7, qui ne peuvent donc plus passer pour des VU de catégorie N1 aux yeux des services fiscaux! Pour ces modèles, et pour toute autre berline, vous devrez donc vous référer à la fiscalité relative aux véhicules de société. Vous pouvez ainsi déduire certaines charges liées à votre achat.

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Des déductions limitées

Tout d'abord, sachez que si vous achetez un véhicule via votre entreprise, vous ne pourrez pas déduire la TVA de vos résultats! Et ce, malgré ce que peuvent vous dire les concessionnaires ou les financiers. Les frais d'entretien ne sont pas déductibles non plus. En revanche, la TVA sur les dépenses de carburants diesel peut être récupérée à 80 %, et à 100 % pour les véhicules GPL. Rien n'est récupérable pour les voitures essence. En outre, l'amortissement de cet investissement est déductible des résultats de votre entreprise sur cinq ans. Mais il est limité en fonction des émissions de CO2 de votre voiture (lire notre encadré ci-dessus). Ainsi, l'aspect écologique est très important. D'autant plus qu'il est également pris en compte dans le calcul de la taxe sur les véhicules de tourisme de société (TVTS ou TVS). De fait, elle est indexée sur le niveau de pollution de la voiture. Toutes les sociétés (SA, SARL, SAS...) qui possèdent des véhicules particuliers y sont soumises. Les autres, comme les entreprises individuelles par exemple, ne sont pas concernées par cette taxe. Parallèlement, sachez que si vous, ou l'un de vos salariés, utilisez ce véhicule à des fins personnelles, il s'agit alors d'un avantage en nature. Un salaire, donc, pour l'administration fiscale. Vous paierez des charges sociales sur son montant et le bénéficiaire sera également imposable dessus.

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Faites le bon calcul

Toutes ces contraintes prouvent l'intérêt d'être bien conseillé, en amont, par votre expert-comptable. Il est en effet le mieux placé pour chiffrer le coût réel de l'opération. Mieux vaut « financer votre véhicule sur vos deniers personnels, et de compenser ensuite votre achat avec des indemnités kilométriques », conseille Nathalie Malicet. Elles se calculent selon un barème qui dépend du nombre de kilomètres effectués durant l'année. «Attention, plus vous roulez et moins la valeur des frais kilométriques remboursés est élevée», souligne Jean-François Noel, expert-comptable associé du cabinet BDO. A noter que les indemnités pour frais kilométriques sont intégralement déductibles de votre résultat. Attention cependant: Jean-François Noel rappelle que l'utilisation de cette technique comptable a ses limites. En effet, si l'administration fiscale peut prouver qu'avec les indemnités versées l'entreprise a financé plus de 80 % du coût d'utilisation du véhicule, celui-ci tombe alors sous le coup de la TVS. Or, si vous roulez beaucoup, la limite est vite atteinte.

En conclusion, les véhicules de tourisme ne font pas vraiment baisser le résultat fiscal de votre entreprise. « Ils vous obligent à bien verrouiller ses lignes comptables, conclut Nathalie Malicet (France Défi), car il s'agit d'une des zones de redressement fiscal favorites des contrôleurs.» Soyez donc vigilant avant de succomber à la tentation.

Montant de la taxe sur les voitures de société pour les véhicules mis en circulation à compter du 1^er juin 2004, possédés ou utilisés à partir du 1^er janvier 2006

Les autres véhicules sont taxés en fonction de la puissance fiscale. Sont exonérés les véhicules fonctionnant, exclu sivement ou non, à l'énergie électrique, au gaz naturel véhicule ou au gaz de pétrole liquéfié, au superéthanol E85. Les véhicules utilisant alternativement du supercarburant et du gaz de pétrole bénéficient d'une exonération partielle.
La loi de financement de la sécurité sociale 2012 devrait annoncer une augmentation notable de la taxe qui pourrait aller de 25 à 32 % en moyenne.


Source: ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.