Prime «dividendes»: les TPE pourront signer un accord d'intéressement d'un an

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Le texte sur la prime «dividendes», adopté le 15 juin 2011 par les députés, permet aux entreprises «employant moins de 50 salariés de conclure un accord d'intéressement pour une durée d'un an», au lieu de trois, comme le prévoit la loi. Cette mesure reste impopulaire pour une majorité de syndicats. La raison invoquée? Elle méconnaîtrait la réalité économique des petites structures. «Faut-il rappeler que plus de 80 % des entreprises de moins de 50 salariés ne disposent pas, à ce jour, d'accord d'intéressement en raison de la complexité du dispositif?», explique l'Union professionnelle artisanale (UPA) dans un communiqué.

Cette prime sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux dernières années. Les sommes versées seront exonérées de cotisations sociales dans la limite de 1 200 euros par an et par salarié. A la demande du gouvernement, les députés ont rejeté un amendement d'Hervé Novelli (UMP), qui proposait de relever de 50 à 250 salariés le seuil obligeant les entreprises à verser une prime. La mesure devrait donc concerner près de quatre millions de salariés.

Le Sénat doit à son tour examiner le projet de loi. Le gouvernement souhaite que la réforme soit définitivement adoptée mi-juillet.