Perte d'exploitation: comment s'en prémunir?

Savez-vous si vous êtes correctement assuré contre les risques qui planent sur votre activité? Au-delà des incendies ou des dégâts des eaux, vous êtes-vous déjà interrogé sur ces menaces qui peuvent tantôt désorganiser votre activité, tantôt l'interrompre totalement pour une durée indéterminée? Selon l'étude menée fin 2011 par l'assureur Axa, qui a interrogé un échantillon représentatif de dirigeants en leur demandant de citer les principaux risques qu'une entreprise est susceptible de devoir affronter, 25 % d'entre eux seulement pouvaient évoquer au moins un risque. Si, toujours selon cette étude, 84 % des PME françaises ont souscrit une assurance dommages, seulement 47 % possèdent une assurance homme-clé (voir notre encadré p. 23). Pourtant, lorsqu'une entreprise est touchée de plein fouet et que le sinistre se traduit par une perte d'exploitation, rares sont celles qui y survivent dans un délai de deux ans. Une perte d'exploitation est un manque à gagner, qui peut être consécutif à la survenance de dommages matériels. Mais certains dommages peuvent être immatériels, bien que liés à des dommages matériels. Ils peuvent alors être couverts par une police d'assurance pertes d'exploitation.

Cerner les risques

La perte d'exploitation peut être liée à différentes causes. Hormis le classique incendie, il en existe bien d'autres, du bris de glace au bris de machine, en passant par tout simplement l'impossibilité d'accès au site de production du fait d'une fuite de gaz, par exemple. « Je recommande aux professionnels de se livrer à un audit général de sécurité de l'entreprise qui permettra, en quelque sorte, de mettre en place un plan de continuité de l'activité », conseille Franck Salakian directeur du bureau de Mont-de-Marsan et responsable du réseau BTP Sud-Ouest au sein du cabinet d'audit KPMG. Cet audit commence souvent par une discussion avec votre expert-comptable qui connaît votre entreprise et peut vous faire bénéficier de son expérience avec d'autres sociétés. Car un dirigeant pense en priorité aux risques qui peuvent frapper ses locaux, mais il envisage plus rarement les conséquences d'une panne informatique qui paralyse, par exemple, la personne en charge de la facturation ou de la comptabilité. Une simple interruption de connexion à Internet peut compromettre, si elle se prolonge, l'activité d'un commerçant qui ne peut plus, dès lors, interagir avec ses clients.

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Préserver la continuité de l'activité

Lorsqu'un chef d'entreprise envisage les risques liés à la perte d'exploitation, son premier réflexe consiste souvent à s'orienter vers les compagnies d'assurances pour savoir quelles indemnités pourraient être versées en cas d'incident. « Dans un premier temps, rectifie Franck Salakian, il faut prendre les mesures pour éviter d'avoir à subir des pertes d'exploitation. » Le principe consiste à prévoir toutes les solutions de repli possibles pour préserver l'activité ; par exemple, envisager de confier la production à des sous-traitants en cas de bris de machine, ou bien repenser les protections incendie de ses locaux professionnels, prévoir de doubler certains équipements techniques dans la mesure du possible, organiser la location de matériel substitutif, souscrire un contrat de vidéosurveillance pour éviter les vols de matière première, etc. Ensuite seulement, un plan de poursuite de l'activité doit être rédigé. Et lorsqu'un événement vient perturber la vie normale de l'entreprise, il faut s'y tenir. « Pour tout ce qui n'est pas prévisible ou maîtrisable, c'est alors le contrat d'assurance qui entre en jeu », souligne l'expert-comptable.

S'assurer de manière efficace

Ainsi, l'ensemble des risques qui ne peuvent être anticipés par le dirigeant doivent être couverts par un contrat d'assurance adapté. « Parmi les critères-clés dans le choix d'un contrat d'assurance perte d'exploitation, la durée de l'indemnisation est capitale, tout comme le montant de la franchise », précise ainsi Franck Salakian. En ce qui concerne la durée, il ne faut pas qu'elle soit trop courte. En effet, si le contrat porte sur une limite contractuelle d'indemnité de six mois et qu'il faut reconstruire un entrepôt complet nécessitant au total 18 mois de travaux, le préjudice sera terrible. La perte d'exploitation est définie traditionnellement comme la perte de chiffre d'affaires, définitive et irréversible, diminuée des coûts variables pour réaliser ce même chiffre d'affaires. Les polices d'assurance couvrent en théorie les charges fixes (rémunération du personnel, impôts et taxes, loyers, intérêts d'emprunts...) et la marge. Lorsque l'entreprise grandit, augmentant le nombre de ses collaborateurs ou de ses machines, ses charges évoluent. C'est pourquoi les contrats doivent toujours être actualisés. «Le rôle de l'expert-comptable consiste à alerter ses clients sur la nécessité d'adapter les contrats d'assurance et à les informer sur les solutions éventuelles pour préserver l'activité. Une remise à plat annuelle au moment de la publication des comptes est toujours bienvenue», conseille Franck Salakian. Vérifiez également que la police que vous envisagez de souscrire couvre les frais d'exploitation exceptionnels engagés pour limiter la réduction de chiffre d'affaires (les frais de location de matériels, de locaux temporaires, de transport, de publicité, de publipostage favorisant la reprise) ou pour faire fabriquer vos produits par un prestataire. En deux mots: soyez prévoyant!

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L'assurance homme-clé est trop souvent négligée!
L'assurance homme (ou femme)-clé est une notion méconnue des dirigeants. Dans l'entreprise, qu'il s'agisse d'un cadre, ou du dirigeant lui-même, certaines personnes ont un rôle de leader essentiel pour la survie de l'entreprise et le maintien de l'activité. Ces hommes-clés, lorsqu'ils sont dans l'incapacité de travailler, n'assument plus leur rôle et toute l'entreprise peut être désorganisée. Certains contrats d'assurance homme-clé peuvent alors intervenir, de même que les assurances licenciement qui couvrent éventuellement la perte d'exploitation, le temps de recruter ou former un remplaçant. Lorsque vous souscrivez une telle police d'assurance, attendez-vous à répondre à un questionnaire de santé drastique concernant la personne assurée. Les cotisations versées au titre de la garantie homme-clé sont déductibles des résultats imposables. Certains assureurs offrent la possibilité de couvrir plusieurs salariés de l'entreprise à travers un contrat unique. Pour chiffrer le montant de la cotisation, les assureurs prennent en compte le chiffre d'affaires de l'entreprise, l'importance du salarié dans la société, l'âge de la personne à assurer et le montant de la somme pour laquelle l'entreprise souhaite être dédommagée.