Mise en place du chèque-transport
Le chèque-transport est né! Inspiré du titre-restaurant, il permettra aux salariés de payer une partie de leurs frais de déplacement. Le décret d'application est paru au Journal Officiel du 10 février 2007, et le dispositif devrait être opérationnel dès ce mois-ci. Vous devriez d'ailleurs être bientôt sollicités, si ce n'est déjà fait, par les différents organismes émetteurs habilités.
Purement facultatif, ce chèque est disponible en deux versions: celle pour les transports en commun et le chèque-carburant pour les salariés habitant dans des zones mal ou non desservies, ou aux horaires de travail atypiques.
Le montant maximum du chèque-transport correspond au prix d'un abonnement annuel aux transports en commun ou, dans le cadre du chèque-carburant, à 100 euros par an. Si vous choisissez d'en faire bénéficier vos salariés, vous devrez financer au moins 50% du coût des abonnements de transports collectifs. La part restante, à la charge du salarié, est déduite de son salaire. La part de l'employeur est exonérée de charges sociales à hauteur de 50%.
