Les subventions du Fisac, pensez-y!
Vous avez des projets de travaux pour votre boutique? Vous souhaitez sécuriser votre point de vente? Pensez aux aides du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Voici quelques conseils pour décrocher ces subventions.
Je m'abonne1. Que regroupent ces aides?
Le Fisac est un dispositif destiné à financer des opérations de création, de maintien et de modernisation des sociétés, afin de développer un tissu d'entreprises de proximité. Si vous souhaitez rénover vos locaux, votre vitrine, améliorer la sécurité de votre point de vente (installation de caméras, d'un dispositif de vidéosurveillance...) ou encore rendre accessible votre commerce aux personnes à mobilité réduite, vous êtes éligible à ces aides. « Elles ont pour objectif de moderniser les outils de travail des professionnels. Un commerçant pourra également solliciter ce dispositif pour acquérir un camion de tournées ou une nouvelle cabine réfrigérée », explique Alexandre Hollemaert, conseiller commerce au sein de la Chambre du commerce et d'industrie de Paris (CCIP). Attention toutefois: pour bénéficier du Fisac, votre chiffre d'affaires doit être inférieur à un million d'euros.
2 Quelle est la marche à suivre?
Vous devez, au préalable, réaliser un diagnostic pour identifier vos besoins et les travaux à mettre en oeuvre dans votre boutique. Pour cela, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel du bâtiment qui établira un ou plusieurs devis selon votre projet. « Le dirigeant doit également se renseigner auprès de la mairie ou de la CCI pour savoir si la ville dont il dépend adhère au programme Fisac », souligne Christophe Sartin, animateur Fisac de la ville de Nanterre. Si c'est le cas, un dossier peut être retiré à la mairie pour constituer votre demande. Vous devez fournir les informations techniques détaillées de votre projet, un extrait Kbis, la date de signature du bail, une ou plusieurs photos de vos locaux, les devis des travaux comprenant le coût des fournitures, et enfin le montant de la subvention demandée. Il est aussi impératif de justifier de la bonne santé financière de votre structure et d'être à jour à la fois dans vos cotisations sociales auprès de l'Urssaf et dans le paiement de vos taxes et contributions. « Pour toute question complémentaire, le requérant peut éventuellement s'adresser à la Chambre de commerce et d'industrie compétente ou à sa mairie d'implantation », poursuit Alexandre Hollemaert (CCIP). Ce dossier doit être transmis au porteur du programme Fisac (à la mairie, la CCI territorialement compétente ou aux collectivités territoriales).
3 A combien s'élèvent ces aides?
@ IMAGINE
Le montant des dépenses pouvant être subventionnées est limité à 75 000 euros TTC. En outre, pour les frais relatifs à un investissement (devanture, vitrine, sécurisation, accès handicapés, modernisation de l'outil de production, etc.), le financement par le Fisac ne peut excéder 40 % de cette somme, soit environ 30 000 euros. Le reliquat est alors pris en charge par la ville et le commerçant. Si l'aide est accordée, vous recevrez une décision d'attribution de subvention. Le paiement intervient de deux mois à un an après la réalisation des travaux, sur production des pièces justificatives.
