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Les logiciels de gestion intègrent la taxe écologique

Publié par La rédaction le

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Vous vendez du matériel hi-fi ou des appareils électroménagers? Alors vos clients doivent, depuis la fin 2006, s'acquitter d'une nouvelle taxe, en réponse à la réglementation relative aux Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Payée par le consommateur lors du passage en caisse, cette éco-participation doit figurer sur vos factures et les étiquettes des produits concernés. Son montant doit être indiqué distinctement du prix TTC du produit, auquel il s'ajoute. Il permettra de financer le recyclage des produits. Pour vous permettre d'être toujours en conformité avec la loi, les éditeurs de logiciels ont intégré une fonctionnalité ad hoc. Il vous suffit de cocher une case et le montant de la contribution environnementale s'insère automatiquement. Si vous dérogez à cette règle, vous risquez jusqu'à 450 euros d'amende par facture.

 
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