Les clés des plans d'épargne salariale

Publié par Claire Poisson le 1 oct. 2011

Peu répandus dans les TPE, les plans d'épargne salariale sont pourtant des leviers intéressants pour fidéliser vos collaborateurs. Ils apportent, en effet, un «supplément» salarial, à moyen ou long terme, qui peut se révéler non négligeable.

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Les plans d'épargne salariale ne sont pas obligatoires dans une TPE. Cependant, rien ne vous empêche de proposer de telles solutions à vos collaborateurs. Surtout qu'en tant que dirigeant d'une entreprise de moins de 100 salariés, vous avez accès à ces dispositifs. Si les collaborateurs préfèrent généralement percevoir immédiatement leur prime d'intéressement ou de participation, n'hésitez pas à leur rappeler les intérêts, notamment fiscaux, qu'ils ont à les déposer sur un plan d'épargne (lire notre encadré «Quid de l'intéressement et de la participation?» p. 25). Celui-ci deviendra alors un véritable outil de fidélisation de vos collaborateurs, d'autant plus si vous décidez d'abonder aux versements effectués. Encore faut-il savoir quel dispositif choisir.

Zoom
Abondement, mode d'emploi

L'abondement est un dispositif qui vous permet de compléter les versements de vos salariés sur un plan d'épargne salariale. Si vous abondez à hauteur de 20 %, cela signifie que pour un versement de 1 000 euros, vous rajoutez 200 euros. Le pourcentage est plafonné à trois fois la contribution du salarié. Le montant maximum par salarié de l'abondement pour un PEE est de 2 828,16 euros (soit 8 % du plafond de la Sécurité sociale). La limite de l'abondement pour un Perco est, quant à elle, plafonnée à 5 656,32 euros par an. Dans le cadre d'un Perco, vous pouvez également, si l'accord le permet, effectuer un versement initial. Par ailleurs, la somme versée ne peut en aucun cas être variable en fonction du salarié ou de ses performances. Enfin, cerise sur le gâteau, l'abondement est exonéré de cotisations sociales, patronales et salariales, mais il est soumis à la CSG et CRDS.

Le PEE, des résultats à moyen terme

Le plan d'épargne entreprise (PEE) permet au collaborateur d'augmenter ses revenus en constituant une épargne avec l'aide de l'entreprise. C'est le salarié qui détermine le montant des versements et leur périodicité. Il peut y placer sa participation ou sa prime d'intéressement. Ce versement ne peut être supérieur au quart de la rémunération brute annuelle du collaborateur. Parallèlement à cette limite haute, vous pouvez prévoir" un montant minimum annuel de versement par le salarié. Cependant, il ne doit pas être supérieur à 160 euros. A noter également que vos anciens salariés, partis à la retraite, peuvent continuer à effectuer des versements sur leur PEE.

En matière fiscale, sachez que les sommes placées sur un PEE ne sont pas imposables. En revanche, elles sont bloquées durant une durée minimale de cinq ans, sauf exceptions (mariage ou Pacs, arrivée d'un troisième enfant, divorce ou séparation d'un Pacs, cessation du contrat de travail, création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement du salarié, liquidation judiciaire de votre entreprise...). La demande de déblocage des sommes épargnées doit être réalisée dans les six mois qui suivent l'événement.

Sachez, par ailleurs, que le PEE peut également être commun à plusieurs sociétés. Il s'agit alors d'un plan d'épargne interentreprise (PEI). Il peut être mis en place par votre syndicat professionnel, une association d'entreprises locales ou encore votre propre groupement. Il fonctionne de la même façon qu'un PEE classique pour les versements, les exceptions ou encore la fiscalité. La seule différence avec un PEE, c'est qu'à plusieurs vous pouvez mutualiser les coûts de gestion et espérer peser plus lourd face à la société qui vous fournit le produit d'épargne.

A savoir
Quid de l'intéressement et de la participation?

Redistribuer des deniers aux salariés lorsque l'entreprise va bien. Rien de tel pour motiver ses équipes. C'est justement le but de la participation et de l'intéressement. La première permet la redistribution aux collaborateurs d'une partie des bénéfices de votre entreprise. Son montant varie en fonction de critères définis par un accord de participation, signé entre vous et les représentants du personnel. Sur un même exercice, il est plafonné individuellement à 25 965 euros.
L'intéressement, quant à lui, permet d'associer vos salariés aux performances de leur entreprise. Il doit être collectif, mais présente un caractère aléatoire, puisque l'accord définit des conditions à remplir pour l'entreprise. Il fixe également le montant de la prime versée. Elle est plafonnée à 17310 euros par an. La prime est exonérée de cotisations sociales et est imposable sur le revenu, sauf en cas de versement sur un plan d'épargne entreprise (PEE, PEI ou Perco). Vous devez, chaque année, informer vos salariés des montants versés aux titres de vos actions d'épargne salariale. Par ailleurs, au moment de la signature de son contrat de travail, vous devez présenter à votre nouveau salarié un livret d'épargne salariale qui explique l'ensemble des dispositifs mis en place par l'entreprise. A savoir également: la loi de finances pour 2011 vous incite à mettre en place de tels dispositifs. En effet, les entreprises de moins de 50 salariés qui, en 2011, versent pour la première fois un intéressement, bénéficieront d'un crédit d'impôt de 30 % au lieu de 20 % sur les sommes versées à ce titre. C'est également valable pour les entreprises qui verseront des sommes plus importantes que l'année précédente.

Le Perco, pour une vision à plus long terme

Le plan d'épargne pour la retraite collective (Perco), quant à lui, permet aux salariés de se constituer une épargne. Elle sera accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital, selon l'accord de mise en place du Perco conclu entre vous et les représentants de vos salariés ou, à défaut, par vous-même. Cependant, le Perco ne peut être créé que si vos collaborateurs ont déjà la possibilité d'opter pour un plan d'épargne salariale d'une durée plus courte, comme le PEE. Par ailleurs, toute entreprise qui a mis en place un PEE depuis plus de trois ans doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collective.

Le Perco peut être alimenté par l'épargne personnelle (sous réserve que le versement reste dans la limite du quart de la rémunération brute annuelle). Cependant, ces montants sont alors imposables. En revanche, ils ne le sont pas si le salarié décide d'y placer son intéressement, sa participation ou encore les sommes issues d'un compte épargne-temps. L'argent issu d'un plan d'épargne entreprise clôturé (ou d'un PEI) peut également être versé sur un Perco.

Ces montants sont alors indisponibles jusqu'à la retraite, hors déblocage anticipé. C'est notamment le cas lors du décès du bénéficiaire ou de son conjoint, de l'acquisition ou de la remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle, de l'invalidité du salarié ou de sa famille ou de l'expiration des droits d'assurance chômage du titulaire.