Les chèques-vacances : vos salariés y ont enfin accès

@ ANCV

Depuis juillet 2009, les conditions d'attribution des chèques-vacances sont élargies aux entreprises de moins de 50 salariés, sans comité d'entreprise. L'occasion pour vous d'utiliser un nouvel outil de management. En effet, ces titres permettent de régler un éventail de prestations auprès d'un réseau de 135 000 professionnels du tourisme (train, location saisonnière...) ou des loisirs (restaurants, musées...) et offrent du pouvoir d'achat à vos salariés. Valables deux ans, ils sont présentés sous forme de coupures de 10 Euros et 20 Euros, la personnalisation du montant n'étant pas envisageable. Pour guider vos démarches et vous procurer les chéquiers, adressez-vous à l'Association nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Pour l'heure, seule l'ANCV est en mesure d'émettre des chèques-vacances. Par ailleurs, à partir de mai 2010, d'autres intervenants privés (type mutuelles) devraient également assurer la distribution.

Des conditions simplifiées

Vous êtes intéressé ? Pour commencer, vous devez déterminer quels vont être les bénéficiaires des chèques-vacances. Vous n'avez pas l'obligation d'en proposer à tous les salariés, le dispositif peut ne concerner que ceux qui sont intéressés. Notons que le chef d'entreprise, qu'il soit salarié ou mandataire social, peut aussi y avoir accès. Le montant de votre contribution ainsi que les modalités d'attribution doivent faire ensuite l'objet d'une proposition soumise à l'ensemble des employés concernés. Il n'est pas obligatoire de formaliser par écrit cet accord, mais il est toutefois recommandé de prendre cette précaution. Autres règles à respecter : votre contribution ne doit pas se substituer à un élément de rémunération et elle doit être plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles. Vous pouvez ainsi participer jusqu'à 80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération brute du bénéficiaire est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 2 885 Euros par mois), et jusqu'à 50 % pour les revenus bruts supérieurs à cette limite. Si le salaire d'un employé évolue, sachez que la rémunération prise en compte est la moyenne des trois mois précédant l'attribution des chèques-vacances. Enfin, pour tenir compte de la situation familiale de l'intéressé, ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé (titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte «priorité pour personne handicapée»). Dans tous les cas, la majoration par enfant ne peut dépasser 15 %.

Des avantages billatéraux

Avec les chèques-vacances, vos salariés et vous-même bénéficiez d'avantages sociaux et fiscaux. Ainsi, vous êtes exonéré des charges sociales (à l'exception de la CSG-CRDS) dans la limite de 30 % du Smic mensuel, par an et par salarié, soit actuellement 401 euros. Notons que cette défiscalisation est conditionnée par le respect des règles d'attribution des chèques-vacances (contribution de l'employeur plus élevée pour les rémunérations les plus faibles, proposition soumise à l'ensemble des salariés concernés et non-substitution à un élément de rémunération). Enfin, pour les bénéficiaires, la contribution de l'employeur est exonérée de l'assiette de l'impôt sur le revenu dans la limite d'un Smic mensuel par an.