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Le statut de conjoint collaborateur bientôt étendu

Publié par La rédaction le

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Pour tenir compte de l'évolution de la société, le gouvernement devrait, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, qui verra le jour au printemps, étendre le statut de conjoint collaborateur aux concubins et aux personnes pacsées.

Ce statut, pour l'instant réservé aux personnes mariées, permet d'être affilié à la caisse d'assurance vieillesse du chef d'entreprise et ainsi de prétendre à une pension retraite.

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Le statut de conjoint collaborateur est déjà reconnu au concubin ou pacsé d'un entrepreneur agricole depuis 2006.

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