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Le président veut favoriser les transmissions familiales

Publié par La rédaction le

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Nicolas Sarkozy a indiqué son intention d'encourager la transmission familiale d'entreprises dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie.

Devant l'Association des moyennes entreprises patrimoniales (Asmep), le 5 mars, au Sénat, le chef de l'Etat a proposé qu'un repreneur, membre de la famille, puisse déduire de son revenu les intérêts des emprunts consentis pour acheter la société. Il a également appelé de ses voeux la réduction du coût fiscal de cet achat, afin d'équilibrer la situation entre les sociétés anonymes, dont les droits de mutation, fixés à 1,1%, sont plafonnés à 4 000 euros, et les sociétés à responsabilité limitée, pour lesquelles la taxe s'élève à 5%.

Cette annonce intervient à un moment- clé: selon les chiffres cités par Nicolas Sarkozy, dans les dix prochaines années, près de 700 000 entreprises sont appelées à changer de main, avec un taux de transmissions familiales particulièrement faible en France.

 
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