Le Sénat soutient la TVA à 5,5%

Quel bilan peut-on dresser de la TVA à taux réduit dans la restauration, appliquée depuis le 1^er juillet 2009? Selon un rapport approuvé par la Commission économique du Sénat et remis fin octobre à Bercy, «des résultats significatifs ont été atteints», que ce soit en matière de prix à la consommation, d'emploi, de salaires ou de santé des entreprises. Hervé Novelli, ancien secrétaire d ' Etat au Commerce, a souligné que ce rapport se basait sur des « chiffres et non sur des a priori ».

Le secteur hôtels cafés restaurants a créé 29500 emplois en un an, de juillet 2009 à juin 2010. Il en ressort aussi que la restauration a connu une hausse des effectifs de + 4 % en un an, soit un rythme quatre fois supérieur au secteur tertiaire marchand. Le rapport estime que sans la baisse de la TVA, les 20 000 emplois n'auraient pas été créés. Par ailleurs, l'indice des prix dans la restauration montre qu'en tenant compte de l'inflation, les tarifs ont diminué de 2,5 points en mai 2010 et de 2,15 points en août 2010: des niveaux proches des objectifs fixés par le contrat. Cela a entraîné une hausse de la demande et donc une augmentation du chiffre d'affaires du secteur de + 2,75 % entre juin 2009 et juin 2010.