La procédure de sauvegarde surtout utilisée par les TPE

Les très petites entreprises (TPE) ont massivement recours à la procédure de sauvegarde, un nouveau dispositif leur permet d'échapper au pire lorsqu'elles connaissent des difficultés. Les trois-quarts des 226 procédures de sauvegarde enclenchées au premier semestre 2006 portaient, en effet, sur des entreprises de moins de vingt salariés, dont 70 % sur des sociétés de moins de cinq salariés. Tel est le constat dressé par le spécialiste du renseignement économique Altares, qui a publié une étude sur le sujet en janvier dernier.

Le profil type de la PME en sauvegarde? Il s'agit d'une SARL, âgée de plus de quinze ans, installée dans le Sud-Est de la France. Avec 21 % des cas, le commerce, et plus particulièrement la vente au détail, est le deuxième secteur qui a le plus recours à cette procédure, juste derrière l'industrie.

Entrée en application le 1^er janvier 2006, cette nouvelle procédure judiciaire est réservée aux entreprises qui ne sont pas encore en cessation de paiements mais rencontrent des difficultés financières susceptibles de les y conduire. Son objectif préventif semble être atteint, puisque, selon Altares, 13 % seulement des procédures de sauvegarde se sont converties en redressements ou liquidations judiciaires.