La médiation pour résoudre les litiges

Vous êtes en conflit avec un fournisseur, un sous-traitant, un donneur d'ordres, un salarié ou encore l'un de vos associés? Le procès vous semble inévitable? Avant de recourir aux tribunaux, sachez qu'il existe encore une démarche à envisager: la médiation conventionnelle. Il s'agit d'un processus qui consiste à faire appel à un médiateur. Ce dernier va assister les parties dans la mise en oeuvre de solutions mutuellement satisfaisantes. Les premiers résultats obtenus par cette démarche sont encourageants. Selon le dernier baromètre du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) publié en avril dernier, la médiation affiche un taux de réussite de 70 % soit trois médiations abouties sur quatre affaires. «En 2009, nous avons maintenu le taux de réussite des dossiers venant en médiation. Un tel résultat doit faire prendre conscience aux entreprises de l'utilité et de l'efficacité de ce mode alternatif de résolution des conflits», souligne Sophie Henry, secrétaire générale du CMAP. Toujours selon le baromètre du CMAP, près de 90 % des médiations débouchant sur un accord sont réglées en moins de 30 heures. Près de la moitié d'entre elles le sont même en moins de 10 heures. Le non-respect d'un contrat reste en tête des sources de conflits (49 %). A noter que la médiation d'entreprise peut concerner aussi bien la médiation d'affaire que la gestion de conflits au sein même de l'entreprise (harcèlement, réorganisation, etc.).

Dépassionner le conflit

La médiation conventionnelle - distincte de la médiation judiciaire, qui est mise en oeuvre à l'initiative du juge - s'affiche donc comme un outil particulièrement efficace pour les entreprises, quels que soient leur domaine d'activité et leur taille. Désigné par les parties en litige, le médiateur agit en tant que tiers neutre, indépendant et impartial. Sa fonction est de faciliter le dialogue entre les protagonistes en les laissant décisionnaires de l'accord qui résultera de leur discussion. Comme l'explique Jean-Marc Benoist, président fondateur de l'association Médiation en Seine et administrateur du CMAP, « le premier rôle du médiateur consiste à arriver à un accord sur le désaccord. A partir de là, les parties peuvent commencer à se parler. »

La mission de ce deus ex machina se déroule en quatre phases, ainsi que le détaille le Réseau des médiateurs en entreprise. La première consiste à identifier les acteurs, leur expliquer la démarche et définir les règles du jeu. La deuxième étape a pour objectif d'écouter les protagonistes, d'étudier la faisabilité, de formaliser la convention et de planifier les entretiens. Dans un troisième temps, le médiateur établit la nature et l'objet du différend, puis s'applique à faire échanger sur le conflit et à conduire les parties à envisager des solutions communes. Enfin, lorsqu'un accord a été trouvé, le médiateur le formalise et met en place un suivi de sa mise en oeuvre. « La résolution du différend passe par l'engagement des acteurs. Ils sont là pour chercher à résoudre un litige avec l'aide d'un tiers », commente Daniel Gaultier, cofondateur du Réseau des médiateurs en entreprise. Tout laisse à croire que les parties, en contribuant directement à l'émergence d'une solution consensuelle, respecteront alors plus facilement ses conditions d'exécution. Car, comme l'explique Jean-Marc Benoist (Médiation en Seine), « le but de la médiation n'est pas de fournir une solution clés en main aux acteurs d'un conflit, mais de les aider à trouver «leur» solution en partant du principe qu'il ne peut, dans la quasi-totalité des cas, en exister de meilleure. »

Moins onéreuse qu'un procès

La médiation présente un certain nombre d'avantages. A commencer par son coût. Celui-ci est bien moins élevé que celui d'un règlement de conflit par voie judiciaire. En 2009, dans 72 % des cas, le prix d'une médiation s'est situé dans une fourchette de 2 000 à 10 000 euros.

Autre atout de ce système: sa rapidité. « Les procédures judiciaires peuvent souvent durer des mois, parfois des années, et ce d'autant plus que les recours sont fréquents devant les tribunaux, rappelle Sophie Henry (CMAP). La médiation permet d'éviter des mois de blocage et de tensions entre les parties. » Un argument de poids pour les entreprises, car la dynamique nécessaire aux activités commerciales s'accommode rarement des lenteurs de la justice.

Troisième avantage de la procédure: la confidentialité. En effet, le médiateur ne communique aucune information exposée au cours de la médiation. Il ne rend de comptes qu'aux parties concernées et ne répond à aucune autorité. Une discrétion que le monde économique ne peut qu'apprécier.

Enfin, soulignons que la médiation offre une ressource pour une gestion raisonnée des difficultés singulières de l'entreprise. Elle a l'avantage de mettre les parties à l'abri des affrontements et de voir perdurer des relations commerciales, ce qui est un gage de prospérité pour l'entreprise et de sérénité pour les dirigeants. Bien évidemment, si la démarche n'aboutit à aucun accord, elle laisse place à l'ensemble de l'arsenal des solutions juridiques.

« Le médiateur n'est ni un sage, ni un saint, mais il en a toutes les vertus, puisqu'il est présumé neutre, indépendant et gardien du secret de tout ce qui se dit au cours de la médiation, assure Philippe Lemoult, président de Mediation-net (www.mediation-net.com). A ce jour, je ne connais aucune entreprise qui aurait regretté le choix de la médiation au vu des bénéfices qu'elle en a tirés: économies d'argent, de temps, d'énergie. »

A lire

Tout savoir sur la médiation
Le phénomène de médiation connaît une popularité croissante à tous les niveaux de la société, et l'entreprise n'échappe pas à cette tendance.
Dans cet ouvrage, l'auteur recentre cette procédure sur le processus de négociation: encadré par un tiers n'exerçant pas de pouvoir de décision, cette démarche permet aux parties concernées de résoudre une situation conflictuelle ou de rétablir, voire d'établir, une relation. La médiation en entreprise y est abordée à travers tous ses enjeux: internes (relation du travail, prise de décision, réorganisation, etc.) ou externes (relations avec les clients et les fournisseurs).
La Médiation en entreprise: faciliter le dialogue, gérer les conflits, favoriser la coopération. Par Arnaud Stimec, Editions Dunod, avril 2007, 216 pages, 26 euros.