Haro sur les frais bancaires des commerçants

@ FOTOLIA/AURÉLIEN POTTIER

Les banques sont la cible des parlementaires et organisations patronales. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) vient d'annoncer son soutien à la proposition de loi de Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, qui entend diminuer et encadrer les frais facturés aux commerçants se faisant payer par carte bancaire. Censées couvrir les risques de fraude ou d'insolvabilité des clients et financer le système informatique de règlement par carte, les commissions interbancaires de paiement (CIP) s'élèveraient, selon Richard Mallié, à 3 milliards d'euros par an. Mais « là où la grande distribution ne paye que 0,4 % de commission, des commerces de proximité (bureaux de tabac, magasins de vêtements, épiceries, librairies, etc.) se voient infliger une retenue de 1,8 % sur les transactions par carte », s'indigne le député. Dans sa proposition de loi, il préconise que les CIP soient calculées en fonction des risques de fraude observés par la Banque de France, ce qui réduirait de 2 milliards d'euros la facture des commerçants. Le texte suggère également que ces professionnels reçoivent une fois par an la facture détaillée de leurs frais bancaires. « Le coût des CIP est une préoccupation constante des commerçants. Alors que les chèques font fréquemment l'objet de fraudes et que pour des raisons de sécurité, il n'est pas conseillé de conserver de trop grandes quantités de monnaie dans les caisses, les cartes bancaires apparaissent comme le moyen de limiter ces désagréments. Mais le coût induit pénalise les commerçants », a déclaré la CGPME qui prône un système de rémunération bancaire réglementé et plus équitable.