Gouvernement: les réformes qui vont impacter les TPE

Depuis le 15 mai dernier, deux femmes sont désormais en charge des TPE et des PME: Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique et Sylvia Pinel, ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Elles dépendent du ministère du Redressement productif d'Arnaud Montebourg.

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Plusieurs mesures, notamment par voie de décrets, devraient voir le jour à court et moyen termes pour les entreprises de moins de 20 salariés: le taux d'imposition des sociétés, aujourd'hui de 33,33 %, devrait passer à 30 % pour les PME et 15 % pour les TPE ; la suppression de la TVA sociale; l'alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général; la revalorisation du Smic en juillet ; la mise en place du contrat de génération ; la suppression de la défiscalisation et des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE; moins de cotisations chômage pour les entreprises qui favorisent les emplois pérennes; la retraite à 60 ans pour les salariés ayant cotisé la totalité de leurs annuités ; ramener à 30 jours le délai de paiement que les grandes entreprises doivent garantir à leurs sous-traitants TPE et PME ; le blocage des prix des carburants pendant trois mois. Reste à savoir si ces mesures feront l'unanimité auprès des dirigeants d'entreprises.